Changement lieu d'exercise sans l'accord du salarie

Publié le 20/01/2014 Vu 620 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2014 20:23

bonjour,
besoin d'aide et eclaircissement, mon cas est que je suis arret maladie depuis juins 2012, dont mes IJ ete payes par l'assurance maladie, avant la fin de 6 mois d'arret, mon employeur me demande de passer au comite medicale, chose faite, l'expert et la commission du comite, me declare avec un arrete, pour grave maladie et me prolonge de 6 mois, (mon employeur ete pas content du tout), au jour d'aujourd'hui je passe chez l'expert pour mes pronlongation, je remarque sur mes fiche paie du mois novembre 2013 que l'addresse du site ou j'exerce a ete modifie par une addresse d'un autre site, je fais la remarque au service de DRH et paie on stipulant une ereure d'ecriture est commise, je recois une reponse on a changer les lieux d'exercise de salarier avec toujours le meme salaire et que je devrais parler directement avec mon responsable pour plus d'eclaircissement, mon responble me repond qu'il a effectuer une demande de changement mon lieu d' exercise et le DRH a accepter.
(

maintenant ma question est que l'employeur a le droit de changer mon lieu d'exercise sans que je sois consulter et avoir mon accord ( il faut pas oublier que je suis toujours en arret maladie grave)
je vous remercie pour vos avis et conseils.

19/01/2014 21:34

Bonjour,
En lisant votre exposé, j'ai un doute et il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous contrat de droit privé ou sous statut de droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2014 18:31

bonjour,
Merci pmtedforum pour votre reponse,
je suis sous statut de droit public, ( mon employeur nous distingue avec PO(personels ouvrier) et PA( personels administratif) alors moi je suis PO et assimile fonctionaire.
plus de precision restauration dans les universites.
merci encore
cordialement.

20/01/2014 19:21

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2014 20:42

bonsoir,
merci! ok une organisation syndicale existe, je vous donnerais des nouvelles tres vite.
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter