9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour je travail dans un un magasin et j ai signé un CDI depuis 2006 avec des horaires fixe de 4 jours de travail par semaine sur mon contrat et la mon employeur veut changer mes planning en 5 jours est ce qu il as le droit est ce que c l égal
Merci de me repondre
Dernière modification : 16/03/2019 - par Dekhiss12
Bonjour
Oui, votre employeur peut modifier l'organisaton du travail dans son entreprise à condition de respecter le règle en terme de jours de repos et de délai de prévenance.
Par exemple, s'il souhaite modifier la répartition des horaires de travail, il doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum (délai de prévenance). Ce délai, d'au moins 3 jours ouvrés, peut être fixé par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, convention ou accord de branche étendu)
Il faut regarder ton contrat;
il faut regarder attentivement ton contrat; si il est inscrit "les horaires de travail du salarié sont les suivantes (lundi 9H12h13h17 mardi 9h12 14H15h etc), tes horaires ne peuvent être modifiées sans ton consentement. A contrario, si les horaires ne sont pas indiqué mais qu'une répartition de la durée horaire est inscrit (ex tu es en 24h, il est inscrit lundi tu dois faire 6H, mardi 7h, mercredi 4h etc, tes horaires pourront être modifiés sans ton accord car elles n'ont pas été contractualisé. Un délai de prévenance de 3J (cf CC) devra être respectée avant le changement. Dans ces deux hypothèses, tu ne pourras JAMAIS travaillé sur 5 j si tu étais sur 4 jours SAUF si ton contrat le stipule (dans cette hypothèse tu as donné ton accord)
Je suis sure de mes réponses.
Merci pour les réponses
Sur mon contrat c marqué mercredi je fais 8heures30 et jeudi 8h30 et samedi 9h et dimanche 9h
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter