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bonjour
désoler je poste la ne sachant ou mettre cette question.
je transporte depuis plusieurs année des personnes a mobilité réduite de façon régulière , sur mon contrat il est indiquer chauffeur transport scolaire sachant que pour le TPMR il est obligatoire d'avoir certaine formation que je n'est pas, je m’étonne que jamais personne ne m'est demander alors que d’après se que j'ai lue le transport TPMR est très réglementer.
existe il un organisme ou autre qui effectue se genre de controle auprès des chauffeurs et/ou des entreprises de transports demandant des justificatifs des formations requises pour le TPMR?
merci
Je pense que le mieux serait de vous adresser à la Préfecture ou à la DASS...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, avez eu des nouvelles sur votre situation?
Car mon ami est embaucher en tant que chauffeur de bus scolaire, ils le mettent sur du TPMR. :S il n'a pas de formation pour cette emploi.
Si vous avez des infos, je sais que votre poste remonte a loin, mais bon au cas ou :)
Aucune nouvelle a croire que les articles du code du travail ne sont pas fait pour etre respecter et qu il ne faut pas ennuyer le patronat
Bonjour,
Comme vous ne précisez pas les démarches que vous avez accomplies, il est difficile de vous suivre dans votre analyse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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