GD - Chef Sécurité (cadre) - Astreinte

Bonjour,
Je suis cadre dans la grande distribution en tant que chef sécurité, en Polynésie française (cf. code du travail PF - autonomie interne). Comme outil de travail, j'ai un téléphone portable de service, payé par mon employeur. Ce dernier sert à recevoir les alarmes incendie, intrusion et autres appels d'urgence; et me permet de passer des appels dans le cadre de mes activités. Je me pose la question suivante: suis-je soumis à un système d'astreinte ou pas, même en tant que cadre? En regardant mon contrat de travail, la convention du commerce et les accords d'entreprise aucune mention n'est faite concernant "l'astreinte". J'ai posé la question à nos représentants du personnel et ces derniers tentent de présenter la chose à l'employeur. Ce dernier leur indique que ce poste n'est pas concerné par l'astreinte, vu son statut et vu le nombre d'appels reçus sur 1 semaine par exemple. Il dit que ça ne serait pas justifié. Qu'en pensez-vous? Merci. Dernière modification : 12/03/2016

Bonjour,
Il existe des dispositions spécifiques à la Polynésie française, si je ne me trompe pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je n'ai pas compris?
Merci.

Bonjour,
Je ne pense pas connaître les dispositions applicables à la Polynésie française si elle sont spécifiques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Cayenne est en Guyane.
Je suis de Tahiti en Polynésie française.
Le site web qui pourrait vous aider à répondre à ma question est le suivant: servicedutravail.gov.pf
Merci.

Je vous conseillerais de contacter cet organisme...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Admettant que je sois en métropole dans ce cas:
Un accord d'entreprise devrait-il spécifié un système d'astreinte?
Ayant un téléphone mis à disposition par l'employeur, chose que je n'ai pas refusé pour les besoins de mon service, est-ce une astreinte "déguisée"? Ce dernier à ce jour, dit qu'en tant que cadre, cela fait partie intégrante de mes attributions, et que ce n'est pas 3 appels par semaine en dehors des heures de travail, qui justifie une prime d'astreinte. Qu'en pensez-vous?

Dans ce cas, je crois que vous aviez déjà pris connaissance de ce sujet...
Les informations qui y sont données sont toujours d'actualité...
Pour le statut cadre, il faudrait savoir si vous avez une convention de forfait en jours, sinon, la même règle doit s'appliquer qu'aux autres salariés toujours en Métropole..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
En Polynésie, la loi sur le travail est plus qu'obsolète par rapport à la Métropole. La convention de forfait en jours pour les cadres vient à peine d'être voté, et son décret d'application est en cours me semble-t-il?
En nous relisant, je conclus avec tous les éléments mis sur la table comme dirait l'autre, que la mise en place d'un système d'astreinte soit mis en place par accord d'entreprise dans ma société, et cela pour tout poste technique comme la maintenance et la sécurité, afin de pouvoir répondre et agir en dehors des heures d'ouverture de la société. N'est-ce pas? Merci encore pour votre aide sur le sujet.

Bonjour,
C'est bien pourquoi j'ai indiqué qu'il y a des dispositions spécifiques et que je pensais bien que de se référer à celles applicables en Métropole ne servirait pas à grand chose...
Mais effectivement en toute logique, l'astreinte ne devrait pas être un acte bénévole, donc faire l'objet d'une indemnité et les heures d'intervention payées comme du temps de travail effectif sous réserve de confirmation par la direction du travail de la Polynésie française...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour ce partage.
Ceci étant, notre code du travail est quasi identique à celui du continent et pour la majeure partie des points. C'est un léger copié collé.
L'astreinte dans notre cas précis, n'est mentionné dans aucun contrat de travail et dans aucun accord d'entreprise. C'est nous, salariés, qui déduisons que, les appels téléphoniques que nous recevons sur le portable mis à disposition de l'employeur ou pas, en dehors des heures d'ouverture de la société, est un temps de travail et donc devrait être considéré comme une astreinte.
J'attends une réponse de la direction du travail à ce propos.
Merci.

Bonjour,
Des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux et l'employeur.
Merci.