Chèque de caution encaissable

Bonjour,

Mon employeur me demande un chèque de caution encaissable pour mon logement fourni par lui. Quels sont les droits ?

(c'est mieux en miniscules) Dernière modification : 02/07/2019

bonjour,

le principe est qu'un chèque bancaire est immédiatement encaissable par son bénéficiaire, le compte de l'emetteur doit donc être suffisamment approvisionné.

salutations

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'employeur agit comme simple bailleur ou s'il s'agit d'un logement de fonction prévu au contrat de travail et faisant l'objet d'un avantage en nature...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Si c'est une grosse boite, et que cela n'apparaît pas dans les conventions ou accords, demandez simplement à votre RH, car il y a plusieurs possibilités, entre autres..

Soit l'employeur est locataire et il règle le loyer + le dépôt de garantie.

Soit il vous fourni le logement mais le bail est à votre nom et donc il vous alloue une indemnité logement mais vous avez effectivement le dépôt de garantie à votre charge.

Soit il est propriétaire et vous loge gratuitement, mais avec bail à votre nom et donc il vous demande un dépôt de garantie (.

Pour l'instant on ne nous parle pas ni de petite ni de grosse entreprise (car peu importe) ni de sous location, alors il est inutile de déplacer ou compliquer le problème et il faudrait déjà savoir comme je l'ai indiqué si c'est un logement de fonction ou une simple location...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.