Chômage partiel - convention collective Syntec

Publié le 18/06/2020 Vu 577 fois 1 Par
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18/06/2020 22:22

Bonjour,

Je suis employé et dépend de la CC SYNTEC. Cette dernière prévoit une indemnisation pour chômage partiel de 95% du brut. Je suis payé au SMIC (10,15euro brut/h)+primes d'activité. Le salaire de référence pour le calcul des indemnités est celui de février.j'ai perçu ce mois là 325euros de prime, mais ma moyenne mensuelle habituelle tourne autour de 225euros.

Pourtant, mon employeur ne m'indemnise qu'à hauteur de 8,03 euros brut de l'heure. Et ne veut rien entendre et me dit que c'est le maximum sinon je dépasse mon salaire habituel.Je travaille 151,67 h par mois, annualisé.

Mon total brut de février est de 1864,45euros.

Puis je exiger le complément d'indemnités? Comment calculer es indemnités ?

Par avance merci

Cordialement



PS: je me tourne vers vous en désespoir de cause, l'inspection du travail étant, comme nos syndicats, aux abonnés absents

18/06/2020 23:02

Bonjour,

Vous ne précisez pas à quoi correspondent vos primes mensuelles pour permettre de définir l'assiette sur laquelle doit être basée l'indemnisation de l'activité partielle (chômage partiel) mais il convient donc de se référer à l'Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés en Annexe de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil et en particulier à l'art. 3.3.1...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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