Chômage partiel dans les HCR, la double peine ?

Bonjour,

Est ce que notre analyse juridique est correcte ?

Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l’article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l'activité partielle font l'objet du versement de l'allocation dans la limite de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée.

Au-delà de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée, les heures non travaillées au titre de l'activité partielle sont considérées comme chômées mais n'ouvrent pas droit au versement par l'Etat à l'employeur de l'allocation d'activité partielle et au versement par l'employeur au salarié de l'indemnité prévue à l'article L. 5122-1.

Or dans les HCR la durée du travail est très souvent conventionnellement fixée à 39h par semaine là où la durée légale du travail est fixée à 35h par semaine.

Conséquence directe, les salariés des HCR dont le salaire horaire est supérieur à 11,96 € brut de l’heure subiront une perte de revenus de 25% à 35% de leur salaire net, sans compter les indemnités nourriture soumises à cotisations d’un montant de 125.27 € nettes (44 IN x 3.65 € x 0.78), au cas où leur entreprise ne s’engage pas à maintenir 100% du salaire net comme cela à pu être obtenu dans certaines entreprises telles que (modération), et certains hôtels parisiens prestigieux tels que le (modération),, le (modération),, le(modération), les (modération),, le(modération), etc…etc…

En effet le SMIC net qui constitue le plancher d’indemnisation est de 1200,77 € net par mois pour 35h par semaine et 151h67 par mois (10.15 x 151h67 x 0.78). Un salarié à 39h par semaine payé au taux horaire de 11.86 € brut perçoit 2042.13 € par mois (151h67 x 11.96 + 17h33x 11.96 x 110%) soit 1577.57 € nets (2042.13 x 0.78) sans parler des indemnités nourriture.

Résultat ce salarié perd 395,09 € nets par mois, soit près de 25 % de son salaire net !

Un salarié percevant 25 € brut de l'heure perd lui 1007,74 € soit 33% de son salaire net ! (151h67 x 25 € x 70% x 0.84 = 2229,55 € au lieu de 151h67 x 25 € + 17h33 x 25 € x 110% x 0.78 = 3327,29 € !

Le syndicat(modération), des salariés des hôtels de Prestige et économiques lance une pétition nationale à signer et à relayer massivement pour que les pouvoirs publics et les employeurs des HCR indemnisent le chômage partiel sur la base de la durée conventionnelle du travail dans les HCR qui est dans l’immense majorité des entreprises de ce secteur de 39h par semaine et à 100% du salaire net. Dernière modification : 10/04/2020

Bonjour Tanok,

Désolé pour l'absence de réponse, avez vous eu des infos?

C'est toujours intéressant pour nos propres ressources...