9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Actuellement et depuis peu inscrit comme demandeur d'emploi, je souhaiterais savoir comment fonctionnent les contrats CIDD...
> Sont-ils des contrats à durée indéterminés dans lesquels on fait des sortes de "vacations" en temps qu'animateurs commerciaux ?
> Est-on lié, si oui de quelle façon, à l'entreprise pour laquelle on signe de tels contrats ?
> Est-il possible de toucher à nouveau les allocations pole emploi à la suite d'un/plusieurs contrats en CIDD ? Dans quelles circonstances ?
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter (ou les reformulations/précisions que vous me demanderez)
Je ne vous invective pas, mais je ne comprends pas que vous persistiez à prétendre que ce contrat n'existe pas !!!.... :-)
Sources à venir dès que j'ai un ordinateur à ma disposition.
Bjr,
Je n'avais jamais entendu parler de CIDD (contrat d'intervention à durée déterminée) auparavant.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=598C4980864A278A0316117582D9985D.tpdjo04v_2?idSectionTA=KALISCTA000005724248&cidTexte=KALITEXT000005679946&idConvention=KALICONT000005635173
Comme son nom l'indique, il s'agit de CDD et non de CDI.
__________________________
Bénévole
Merci beaucoup Pancras !
Je vais voir si votre lien me fournit ces informations...
Dans le cadre de l'annonce qui m'intéresse, il semble qu'il s'agisse de multiples CIDD pour une même salle de spectacles dans le cadre d'un CDD d'un an auprès d'un prestataire différent. A creuser, mais merci encore pour votre lien !
Ps: Quelque chose à ajouter Pmtedforum ? ;)
Superviseur
Bonjour,
En tapant CIDD dans un moteur de recherche, on trouve en premier ce lien qui résume un peu les choses :
http://www.sourcea.fr/marketing-terrain/le-cidd-le-contrat-qui-change-le-quotidien-des-animateurs-commerciaux.cfm
Le CIDD, le contrat qui change le quotidien des animateurs commerciaux
Le secteur , le 04/05/2012
Né en juillet 2006 d'un accord de branche, le Contrat d'intervention à durée déterminée (CIDD) avait pour principal objectif de combler le manque de statut dont souffraient les animateurs commerciaux. Depuis l'arrêté du 16 avril 2007, cet accord a été étendu à l'ensemble de la profession. Il s'applique maintenant à toute prestation d'animation commerciale ainsi qu'à toute société prestataire. Le point sur un contrat pas tout à fait comme les autres.
Avant la mise en œuvre du CIDD, les animateurs commerciaux bénéficiaient généralement de CDD ou de CDI vacataires rémunérés à l'heure. Jugés inaptes à répondre aux spécificités et aux pratiques des métiers de l'animation, ces contrats ont laissé la place au Contrat d'intervention à durée déterminée. Qualifié, en 2006, d'avancée historique par le syndicat des professionnels de l'action commerciale terrain (Sorap), le CIDD a changé la donne pour les animateurs commerciaux.
Première innovation de ce contrat, le versement à l'issue de chaque mission, d'une prime de précarité et d'une indemnité compensatrice de congés payés, toutes deux de 10 %. Autre avantage du CIDD, la possibilité pour le titulaire de disposer d'un temps annexe rémunéré de 30 minutes afin d'assurer la préparation et le reporting de chaque mission.
Autre changement majeur institué par ce contrat : la revalorisation de la rémunération selon l'ancienneté ainsi qu'une indemnisation en cas d'annulation de la mission. Si l'opération est annulée 72 heures avant la date prévue, l'animateur perçoit 100 % de la rémunération prévue. Entre trois et sept jours avant, la rémunération touchée est de 50 %. Avec le CIDD, les animateurs commerciaux disposent également de frais de repas et de déplacement revalorisés.
Enfin, si durant les douze /erniers mois, le salarié cumule en CIDD, au moins 500 heures pour le compte de la même entreprise, celui-ci pourra alors se voir proposer un CDII ou Contrat à durée indéterminée intermittent. Ce contrat s'accompagne du versement d'une prime d'intermittence de 2,5 % pour le salarié.
Oui, j'avais consulté cette page, merci beaucoup... La question qui subsistait tenait au maintient/à la reprise ou non, et dans quelles conditions, des indemnités de chômage...
Mais merci beaucoup pour votre réponse ! (et je ne manque de sérieux ni de respect, les réactions de pmtedforum m'ayant surpris, je me suis juste un peu amusé... :) )
Bjr,
Personnellement, je suis profane en droit et les réponses apportées par Tedforum à mes questions relatives au droit du travail m'avaient bien aidé!
Vous êtes donc inscrit au pôle emploi depuis peu, vous percevez des allocations chômage (apparemment) et vous vous demandez si vos allocations seront maintenues si vous assurez des missions d'animation commerciale?
Normalement, comme d'habitude, à l'issue du contrat (d'intervention) à durée déterminée,l'employeur devrait vous remettre un certificat de travail et une attestation ASSEDIC.
En fonction du nombre d'heures cumulées, l'attestation ASSEDIC ouvre droit aux allocations chômage.
Cumul allocations chômage + activité d'animation commerciale :
"Un demandeur d’emploi, qui retrouve un emploi occasionnel ou réduit, peut cumuler la rémunération de cet emploi et les allocations chômage à condition ne pas travailler plus de 110 heures par mois avec un salaire mensuel ne dépassant pas 70% du salaire mensuel antérieur à la période de chômage.
Si au cours du mois, le bénéficiaire ne dépasse pas ces seuils de 110 heures et de 70 %, Pôle emploi lui verse une allocation calculée sur la base du ou des emploi(s) perdu(s)".
Source : http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/emploi/allocations-chomage-puis-je-les-cumuler-avec-une-activite-reduite,850
__________________________
Bénévole
Bonjour,
J avais commencé un cidd en animation renouvelable chaque semaine.hors j'ai eu un accident de travail au bout de 3 jours de travail.
Est ce que mon salaire je l aurai jusqu'à la fin de mon certificat médical ou il est interrompu car je ne peux pas travailler ?
Merci de vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter