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Bonjour.
un employeur qui rachète un titre de presse enjoint fortement les personnels repris (dont les contrats ont bien été transmis dans le cadre de la cession) à signer de nouveaux contrats (evoquant une "visite médicale d'embauche" par exemple, mais reprenant explicitement l'ancienneté acquise dans la précédente entreprise). Pour les journalistes, accepter de les signer reviendrait-il à renoncer à faire jouer la clause de cession, le nouvel employeur pouvant arguer par exemple d'un accord explicite du journaliste à rejoindre l'entreprise ? quels sont les risques de signer un nouveau contrat ? et de ne pas signer ? Merci par avance.
D. Bochet
Bonjour,
Tout dépend de ce qu'indique le nouveau contrat mais c'est l'ancien qui est transféré...
Même si je n'ai pas personnellement trouvé de Jurisprudence à ce propos, il me paraît préférable de ne pas conclure un nouveau contrat tant que sa décision n'est pas prise concernant la clause de cession alors qu'elle n'est pas limitée dans le temps...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse. Le nouveau contrat ne dit rien de la clause de cession.
Bonjour,
Cela pourrait ne pas avoir d'importance puisque la clause de cession est de Droit mais je vous ai donné mon avis sur la signature d'un nouveau contrat...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir
merci encore
Cordialement D. B.
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