Clause de non concurrence abusive

Bonjour,

Je vais quitter mon travail de consultant en finance (levée de fonds capital risque) pour me mettre en free-lance.
Dans mon contrat de travail actuel, j'ai une clause de non-concurrence qui m'impose de ne pas rejoindre de cabinet concurrent ou d'exercer en freelance.

Après consultation de plusieurs articles juridiques, je fais l'interpretation suivante de la clause de non concurrence:

-N'est valable les clauses limitées dans le temps, dans la géographie et proposant une contrepartie financière (OK de mon côté)
- N'est valable les clauses qui protègent les intérêts de l'entreprise (l'ex salarié ne doit pas nuire à son ancien employeur)
- Est jugé abusive la clause empêchant le salarié de retrouver un emploi conforme à ses expériences et à sa formation.

Pour le troisième point, je suis sur un métier de niche, limité à quelques entreprises, j'en déduis donc que la clause de non-concurrence ne peut pas m'empêcher de me mettre à mon compte ou de rejoindre un cabinet concurrent, sinon je ne pourrais tout simplement pas retrouver de travail en quittant mon cabinet actuel.

Par contre, je ne pourrais exploiter chez un concurrent des données confidentielles de mon ancien cabinet ou profiter de ses clients et prospects. Ce qui me parait légitime évidemment et que je respecterait.

J'ai fais part de ma position à ma boss actuelle, qui me dis que j'ai tort et que je ne peux rejoindre une société concurrente. Si je quitte le cabinet, je suis obligé de quitter mon métier selon elle.

Qui a raison?
Je pense qu'elle a tort mais je voudrais avoir vos avis tout de même.

Cdlt,

Nicolas

Bonjour,
Il faudrait avoir le texte précis de la clause de non concurrence mais il semble qu'elle soit limitée dans le temps, dans l'espace (à voir en fonction de l'étendue) et comporte une contrepartie financière, ce qui sont les conditions essentielles pour qu'elle soit licite en plus d'être nécessaire à la protection légitime de l'entreprise, donc elle ne vous empêche pas formellement de travailler en dehors de la limite géographique définie, à mon sens, vous aurez beaucoup de mal à la faire annuler...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Une des conditions d'application de la clause de non-concurrence:

> adaptée aux spécificités de l’emploi du salarié : il s’agit là principalement de limiter la clause à un secteur d’activité, le salarié devant être capable de retrouver un emploi conforme à sa formation et son expérience professionnelle (1),

Je pense que ma clause est abusive vu qu'elle ne me permet pas d'exercer mon métier. C'est sur ce point que nous sommes en désaccord avec ma boss.

Dans la pratique, comment fais-je pour déclarer ma clause de non concurrence abusive? Peux-je commencer mon travail sans lever cette clause abusive?

Merci de vos avis pratiques

Je vous ai donné un avis, je pense que c'est pour ça que vous venez sur un forum, mais j'ai bien indiqué qu'il faudrait en avoir le texte et ce n'est pas parce que l'on va extraire un Arrêt de la Cour de Cassation à propos d'une autre clause que ça le changera puisque de toute façon vous avez la possibilité d'exercer même la fonction identique mais en dehors de la limitation géographique...
Suivant votre raisonnement général, aucune clause de non-concurrence ne pourrait donc jamais être pratiquement applicable...
Vous prendriez un gros risque de la transgresser si l'employeur vous en verse la contrepartie financière ou avant qu'il ne puisse le faire et sans préalablement avoir obtenu son annulation éventuelle par le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.