Clause de non concurrence valable???

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la clause de non concurrence de mon contrat CDI est valable ou non. La voici :

"eu égard à la spécification de son activité, la société YYY souhaite assurer la pérennité de son activité auprès de sa clientèle. C'est pourquoi, sauf autorisation préalable formelle de la société YYYY, Monsieur XXXX s'interdit expressément pendant 6 mois suivant son départ de la société YYYY d'entrer au service directement ou indirectement,des clients auprès desquels Monsieur XXXX sera intervenu sur le compte de la société YYYY au cours des deux dernières années précédant la rupture du contrat de travail.

En cas de violation de son fait de la présente clause, Monsieur XXXX règlera à la société YYYY sans aucune formalité une pénalité fixée à 4 mois de salaires brut.

L'accord de Monsieur XXXX sur la présente clause, formalisé par sa signature du présent contrat, constitue pour la société YYYY une condition déterminante du présent engagement."


J'ai l'impression que cette dernière n'est pas valable du fait qu'elle ne comporte pas l'indemnisation qu'il devrait me verser en cas de rupture de contrat.

De plus, en période d'essai, si la rupture a lieu au bout d'un mois, Est-ce que cette clause s'applique? Rien n'est mentionné à ce sujet dans le contrat.

Merci pour votre

Bonjour,
Cette clause de non-concurrence n'est pas licite dans cette rédaction puisqu'elle ne comporte pas de contrepartie financière et n'est pas limitée géographiquement...
Si elle était licite, en absence de mention spécifique, elle s'appliquerait même pendant la période d'essai...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le problème c est que je suis sur la convention collective de la métallurgie et dedans c'est écrit que la compension financiere devra être de 6/10eme du salaire brut des 3 derniers mois.

Donc?

Après je pense qu'après un mois de travail ils n'ont pas intérêt de l'appliquer non?

Merci

Tout dépend si l'employeur a une possibilité de renoncer à la clause de non concurrence soit prévue au contrat de travail soit à la Convention Collective applicable et qu'il en fait usage dans les délais, sinon, le salarié qui respecte une clause de non-concurrence même illicité subit un préjudice dont il partient au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier l'étendue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.