Bonjour,
je suis consultante indépendante, actuellement en portage salarial. L'entreprise de portage salarial avec laquelle je suis sous contrat m'impose une clause de non-concurrence de 12 mois dans mon contrat. Or, j'ai récemment lu que les clauses de non concurrence n'étaient pas applicables pour le cas du portage. Est-ce bien le cas?
Puis-je facilement faire annuler cette clause à la fin de mon contrat?
D'autant plus qu'il n'y a aucun périmètre géographique indiqué dans la clause, ce qui ne respecte pas toutes les conditions pour qu'elle soit valable me semble t'il.
Voici ce que dit la CNC: "Pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de 12 mois à compter de son terme, le Prestataire s'engage à ne pas fournir de services à la Société que ce soit en qualité de travailleur indépendant ou en qualité de salarié. De plus, le Prestataire s'engage à ne faire aucune démarche auprès de la Société ni auprès de tiers dans le but de détourner la Société ou les tiers du Client, ni à apporter son soutien à des tiers à cette même fin."
Merci par avance pour vos réponses.
Dernière modification : 19/02/2025 - par Labelettedu07