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En tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital, avec le statut micro-entrepreneur, j'ai commencé une mission avec une cliente (en SAS) qui m'a fait signer un contrat.
Ma mission consiste à vendre par téléphone ses offres d'accompagnement. Et je me rémunère en commissions.
Dans ce contrat il semble y avoir ce qu'on appelle "une clause de dédit-formation". Elle était censée me former en interne sur ce domaine dans lequel je débute, et cette clause indique que si je veux arrêter de travailler avec elle avant la fin de la période d'essai de 3 mois je dois lui rembourser des frais liés à cette "formation" qui s'élèvent à 4000€.
Cela fait un peu plus d'1 mois que je travaille pour elle maintenant, et les conditions ne me conviennent pas. Si je veux arrêter, est-ce qu'elle peut réellement me poursuivre et me forcer à payer ce montant ? Qui n'est absolument pas justifié selon moi.
