Clause de dedit formation

Bonsoir,

Je vous remercie d'avance pour votre aide. J'ai signé mon contrat avec une clause de dedit formation d'un montant de 16000. Je souhaite demissionner.

Nous etions 9 a faire la meme formation (meme date,periode, meme duree... tout identique). Seulement ayant postulé pour un autre poste que les 8 autres Personnes, le montant de ma clause est plus élevé or comme je l'ai deja dis nous avons suivi la meme formation.

Est-ce legal que le montant soit plus élevé ?
Aussi, le contrat ne detaille pas les dépenses, il se sont contenter de donner le montant total de 16000€ et le contenu de la formation.
Mon employeur peut il me reclamer la clause compte tenu de ces irrégularités ? Est-ce un motif recevable que la clause soit nulle ? Merci par avance. Dernière modification : 20/01/2022 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

le fait que le montant de la dédite ne soit pas identique avec d'autres personnes ayant suivi exactement la même formation, ne rend pas nul votre contrat.

avis personnel, votre employeur peut donc demander l'application de la clause que vous avez signé.

en principoe, seul un juge peut décider de la nullité d'un contrat.

salutations

Bonjour

https://philippotavocats.fr/clause-de-dedit-formation-prudence/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

La clause est individuelle selon les cas et l'importance des postes occupés par les salariés.

Pour le cas où votre clause serait irrégulière ,la clause serait nulle . C'est le Conseil des prud'hommes qui est compétent,mais il y a moyen de faire autrement si réellement votre clause est irrégulière ,avant tout ,il faudra la montrer à un syndicat professionnel et regarder ce que dit à ce sujet votre Convention Collective .

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Mon employeur peut-il "bloquer" le versement de mon solde de tout compte pour deduire une partie de la somme du dédit ?

Cdt