Bonjour,
Vous auriez pu poursuivre le m^me sujet mais sans connaître le contenu du document, il est impossible de vous répondre...
En cas de doute, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.