Clause exclusivité et devenir autoentrepreneur

Publié le 27/08/2024 Vu 419 fois 0 Par
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27/08/2024 13:52

Bonjour

je travail en tant que chef d'équipe, lors de la signature de mon contrat j'ai signé une clause d'exclusivité et je souhaiterai devenir en plus de mon emploi autoentrepreneur.

Mon employeur peut me demander exceptionellement de travailler les samedis de temps en temps et de faire quelques heures sup.

je travail dans l'agroalimentaire.

Je souhaiterai savoir si je peut utiliser l'article pour devenir autoentrepreneur si c'est possible (je ne travaillerai pas dans le meme domaine que mon emploi):

" L’article L1222-5 du Code du travail stipule effectivement : « L’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.»


ps: l'avertissement à mon employeur de l'utilisation de cette article doit t-elle 1 journée avant la date de creation de l'entreprise ou le lendemain de la créaion de l'entreprise.


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