Clause d'exclusivité des services rémunérés

Bonjour,

mon contrat de travail (CDI cadre à temps complet) comporte une clause d'exclusivité:
- exclusivité de [mes] services rémunérés pendant toute la durée du contrat de travail
- en particulier interdiction de travailler pour le compte d'un autre employeur (même dans un autre secteur qui ne peut pas faire concurrence à mon employeur)

Je voudrais...
1) écrire et distribuer des logiciels "shareware" pour lesquels des internautes pourraient me payer une somme modique
2) donner un coup de main régulier dans le commerce de ma soeur (domaine complètement différent de celui de mon employeur)

Mon interprétation du contrat est que le 1) est interdit parce que possiblement rémunéré, j'ai un doute pour le 2).
D'ailleurs je ne sais pas non plus si le 2) est légal (ce serait un "travail" non rémunéré).

Merci d'avance pour vos conseils Dernière modification : 13/09/2011

Bonjour,
Je pense qu'il est inutile de vous poser une telle interprétation...
Pour être licite, une clause d'exclusivité doit être limitée aux seules activités concurrentes de celles de l’employeur, être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Par contre le travail non rémunéré, ça n'existe pas. Que votre soeur pense à ce qui arriverait si vous aviez un accident.

1) écrire et distribuer des logiciels "shareware" pour lesquels des internautes pourraient me payer une somme modique ça entre dans votre secteur d'activité ?

Effectivement, il y a un fort risque de travail dissimulé dans le cadre d'entraide et bénévolat auprès de parents et je propose cette question d'un parlementaire et la réponse faite par le Ministre : ce lien
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

@Domil: Merci pour votre réponse, ma soeur ne m'a rien demandé, c'est moi qui constate qu'elle aurait besoin d'un coup de main... je vais lire les références proposées par pmtedforum avant de lui proposer quoi que ce soit.

@pmtedforum: merci pour le lien sur le travail dissimulé, je vais regarder ça.

Mon emploi est bien dans l'informatique mais n'a rien à voir avec les applications que je pense développer.
Vous pensez que la clause d'exclusivité est trop vague pour être valide? Il n'y a pas d'explication supplémentaires dans le contrat.

La clause d'exclusivité semble illicite car elle ne correspond pas aux critères restrictifs fixés par la Jurisprudence de la Cour de Cassation puisque, notamment, elle prétend interdire toute activité même dans un autre secteur qui ne peut pas faire concurrence à l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

@pmtedforum: merci!