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Bonjour, j ai une clause de mobilité dans mon contrat est elle valable ( j ai déjà poster sur ce même sujet mais pas sur la clause en elle même )
Voici la clause :
^^
Madame..... Exercera c est fonction au siege de la société situer ..... Et effectuera tous les déplacements inhérents à ses fonctions .
En fonction des nécessités de service madame .... ( employeur ) se réserve le droit de demander à MAdame .... D effectuer des déplacements temporaires ou de la muter dans toutes les zones géographiques où la société exercera son activités ^^
Ayant refuser la mutation je reçois un avertissement ( grand courrier qui résume le tout)
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Déjà si l'employeur vous a notifié un avertissement, il ne peut plus vous sanctionner pour un refus de mutation...
De plus, une telle clause de mobilité aussi imprécise sur son secteur géographique serait vraisemblablement jugée illicite et je rappelle qu'une clause de mobilité ne peut être mise en oeuvre que dans l'intérêt légitime de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse !!
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