code APE, convention et tout ce qui en découle

Publié le 30/03/2013 Vu 967 fois 5 Par
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30/03/2013 18:06

J'ai travailler dans une entreprise en calitée de chauffeur poid, l'entreprise possede 14 vehicules poid lourd dont l'activité generale est de transporter des materiaux en vrac sable ,gravier enrobé pour d'autre entreprises ex: sgreg,colas,eurovia (tps sous lettre de voiture), nous feson aussi du transport de céreales au depart de silos vers les port ,la rochelle nante ect ,la aussi lettre de voiture pour moi tout cela rentre dans l'activité de transport de marchandises public et location de vh industrielle.
Dans nos vehicule nous disposon de tout les doc a presenter en cas de controle routier , attestation de capacitée, licence communotaire ect...

Mon probléme est que l'entreprise et declaré sous le code ape 0812z (exploitation de sabliére et de graviére ect. deja est-ce legal?

Vue que l entreprise est declarée comme si elle etait une carriere sur nos fiche de payes nous somme regis ou declaré comme "chauffeur" mais la convention collective est la 3041 carriere et materiaux et non sous la convention sous la quelle j'ai toujours travailler la 3085 reglementation du transort...
donc voila en gros nous somme des chauffeur routier declaré comme ouvrier de carriére , est ce normale?
Mon souci principal est que est la payes et forcement la retraite ne sont pas les bonne , heure sup non payé (disque et carte chauffeur a l'appui (ex 240h payer 169h...)
La convention 3041 sous la quelle le paye sont faite ne nous fait pas cotisé a la CARCEP la caisse de retraite ou j'ai toujours cotisé ...
Tout cela me paré a la fois incoherant et surtout au desaventage des employé , surtout que l entreprise touche toute les aide du au entreprise de transort TIPP , recup TVA ect .
Tout cela vous parait il normal ?
(Je presise que tout les entreprises travaillant avec nous et fesant la méme activité elles sont bien declaré comme entreprise de transport et loueur de vh , et leurs chauffeur sont bien "chauffeur pois lourd sur leurs fiches de payes)
Merci d'avance , tout ceci est compliquer et j'attens vraiment vos reponses et avis .

30/03/2013 18:42

Bonjour,
Le code APE, n'est qu'une indication et normalement la Convention Collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale de l'entreprise...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/03/2013 21:33

J e n'en fais plu partie et non des deléguer du personnelle les patron on tourjours fait en sorte que les election ne puissent avoir lieu.
Nous somme quatre ex employé a les trainer au prud'homme .
l activité c est de louer des vehicule poid lourd avec chauffeur a des entreprise , ou d effectuer des transport de cereale dans les port avec lettre de voiture ect ...
L'entreprise est declaré comme exploitant une carriere .
pourtant il touche tout les avantage comme transporteur , TVA Tipp ect.

Les "chauffeur" eux qui font le travaiile de chauffeur poid lourd sont declaré et payé comme des "ouvrier de carriére"

La convetion collective relative a la reelle activité des employé c'est la 3085 avec une annexe loueur de VH indistrielle .

les cotisation retraite , les horraire ect devrai etre la carcep , et le convention collective euro des transport de marcandise .

30/03/2013 21:44

J'avais bien lu votre exposé initial et donc ce que vous répétez mais sans indiquer sur quoi porte votre recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/03/2013 22:26

Principalement pour les heure sup non payé , contrat de base a 169h, travail effectif sur certain mois 250h .

Les fiche de payes d'ouvrier avec toujours 169 heure payer qui d'ailleur méme avec un contrat forfaitaire ne sont jamais les mémes payes pour le méme nombre d'heures .

Des intitulés comme "heure suplementaire d'absence " allant jusqu'a enlever 160 euro sur le salaire brute.

Des pont non travailler imposé ou l employeur nous retire des CA cumulé pour ces méme jours.

Aujourd'hui prouver la filouterie voir le caractére d'escroc de mes ex employeur est la priorité , le fait d avoire des ouvrier qui travail 10, 12 h pars jour comme chauffeur , d avoir les avantage mais de les payer comme des ouvrier d'usine a 8 h jours me semble un tres bonne argument.

30/03/2013 22:31

Donc, si en plus vous voudriez contester la Convention Collective, ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes en fonction des éléments fournis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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