comité d'entreprise obligation de réponse par l'employeur

Question

4 messages

21/02/2012 12:34

bjr,
je viens d'être élu membre de mon comité d'entreprise. je voudrais savoir, lors des réunions du CE avec le secretaire général (l'employeur) est-il dans l'obligation de répondre au questions des personnes du comité? car à plusieurs reprise lorsque je lui pose des questions sur gestion de la société, sur les primes des cadres surélevés et sur l'embauche car le CE doit avoir un avis sur la vie économique de l'entreprise. est-il dans l'obligation de me répondre? comme à chaque fois, il me dit qu'il ne sait pas, y a t il un article de loi qu'il l'oblige à me répondre? lequel?

cordialement
BE

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P.M. · Answer 1 · 21/02/2012

49423 messages

21/02/2012 16:38

Bonjour,
Je vous conseillerais de poser la question par écrit à l'employeur et de la faire figurer à l'ordre du jour du CE...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.