Conclusions avant / après plaidoiries

Publié le 29/10/2017 Vu 684 fois 1 Par
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29/10/2017 12:18

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure prudhommale envers un ex employeur la partie adverse a rendue ses dernières conclusion avant plaidoiries le 16/10 au soir. Etant en surcharge de travail je n'ai pu prendre le temps de répondre à celles ci. La plaidoirie s'est donc bien déroulée à la date prévue soit le 20/10 début d'après-midi. Le jugement sera rendu le 15/12. Toutefois certains points de ces conclusions nécessite malgré tout de répondre.
Est il encore possible de renvoyer mes contradictions passée la date de plaidoirie ??
Cordialement
Ludo

29/10/2017 13:01

Bonjour,
Vous auriez pu demander un renvoi si les conclusions de la partiez adverses vous avaient été transmises tardivement notamment après la date fixées mais sauf d'obtenir une réouverture des débats qui doivent être contradictoires, ce qui serait étonnant, ou d'envoyer une note en délibéré qui risque d'être rejetée car elle ne peut avoir qu'une portée réduite par exemple pour préciser un point de Droit suivant l'art. 445 du Code de Procédure Civile, normalement c'est terminé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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