conditions pour droits AER

Publié le 04/10/2009 Vu 3816 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/07/2009 11:56

j ai l are en ce moment j ai 54ans j ai cotise 150 trmestres a aujourd hui .ayant eu 2 enfants normalement cela fait 8trimestres par enfants.pour obtenir lAER est ce que j y ai droit car j ai 150 et 2fois 8 trimestres soit 166et il en faut 160 .Alors pouvez me dire si c est bon ou pas .je vis seule car je suis veuve;merci

30/07/2009 15:12

Bonjour "aude"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

A mon avis, désolé, NON. Le droit à l'AER (rétablie pour 2009) ne s'ouvre qu'à partir de 160 trimestres COTISES ou Reconnus équivalents (Chômage, service miltaire, etc...) ce qui à ma lecture n'inclue pas les majorations de durée d'assurance pour enfants élevés qui ne sont attribuées qu'in fine, au moment de la demande de retraite.
Voir sur ce lien qui renvoie lui-même au décret pour 2009.
http://www.service-public.fr/actualites/001239.html
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

04/10/2009 09:17

Bonjour CORNIL,
Si, les 8 trimestres par enfants comptent pour l'aer,j'en ai bénéficie sur simple envoi de la photocopie du livret de famille.
site legislation cnav aer : situation particulière avant retraite,
circulaire cnav 2002/40 04/07/02 chapitre reconstitution de carrière L-351-4 du css.Rôle de la caisse de retraite :"date à laquelle... SANS TENIR COMPTE DE LA DATE D'ARRET DE COMPTE.
Ce qui veut dire aussi et encore moins connu que si par exemple,on totalise fin 2008 156trimestres,50 jours de chomage indemnisés valident 1 trimestre, 200jours : 4 trimestres pour 2009 validés au 20/07/09 et non pas à la fin de l'année civile voire même début 2010 date à laquelle cette allocation sera supprimée !
Ceci dit, bien évidement,ce n'est pas pour le plaisir de vous contredire et d'ailleurs je vous laisse le soin d'alerter Aude.
Consellez-lui le site AC chomage ils ont ,entre autre, dans guide des droits aux précaires un dossier AER véritable mine d'or qui m'a été fort utile.
Au plaisir de vous lire, j'espère
Bonne journée

04/10/2009 15:37

Bonjour Joelle.
Ben, tant mieux pour toi et pour Aude. Ce n'était pas ma lecture des textes ni l'avis des ouvrages de ma documentation.
Aude sera de toute façon informée de ton expérience contraire, qui, j'espère, sera appliquée par toutes les ASSEDIC dans le même sens.
Bien cordialement.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

04/10/2009 19:40

Cornil, ce n'est pas l'assedic qui décide du nombre de trimestres mais la CNAV,selon le code de la sécurite sociale,qui fournit une attestation de carrière spécifique AER. Par contre cette attestation n'est remise que sur présentation de la demande d'attestation de carrière AER qui se trouve dans le dossier AER fourni par l'assédic résultant , lui, du code du travail
A chacun sa bible !mais la même partout ; encore heureux car c'est déjà bien assez compliqué comme ca!!!
Quant au cas de Aude,faut voir, car il y a aussi des conditions de ressources bien sûr et elle n'indique pas le montant de son ARE ni quand elle sera en fin de droits.
Je te souhaite une bonne soirée

04/10/2009 19:50

Bonsoir Joelle
Mais je n'ai jamais dit que c'était l'ASSEDIC qui décidait du nombre de trimestres pour les retraites!
Par contre c'est bien l'ASSEDIC, enfin Pôle Emploi, qui examine et instruit les demandes d'AER en fonction des pièces versées.
Et je ne suis pas sûr que toutes les ASSEDIC régissent de la même façon par rapport à des situations "limites". Car j'ai pu constater que ce n'était pas le cas dans d'autres hypothèses.
Bonne soirée à toi aussi.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter