Conduite d'un fourgon non assuré et sans controle

voila etant en préavis de licenciement un mois
je suis oblige de conduire un fourgon sans controle technique périmé depuis mars 2013 et assurance vignette également périmé depuis mars 2013 j"ai averti plusieur fois qu'il etait périmé reponse evasive de sa part du patron je suis aller a la gendarmerie elle ne peux rien faire que controler sur la route elle a avisée ce patron je transporte des colleges pour aller sur des chantiers.il y a egalement un autre fourgon qui n'a que la photocopie de la carte grise impossible d'avoir l'original et assuré jusqu'en decembre 2013.que puis je faire

Bonjour tout d'abord,
De toute façon, c'est le conducteur du véhicule qui serait verbalisé au moins dans un premier temps et d'autre part, en plus vous pourriez éventuellement faire usage du Droit de retrait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

qu'est ce le droit de retrait puis je aller porter plainte il y a il une loi merci encore oui bonjour et salutation

Un petit clic gauche sur la partie surlignée "Droit de retrait", vous fournira les informations notamment sur la procédure à appliquer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de m'avoir bien renseigné donc je peux quitter demain l'entreprise merci donc autre question sur ma fiche de paie et mon contrat je n'avais pas de mention echelon niveau indice seul etait marque maçon que puis je faire merci encore de m'aiguiller pour mon solde de tout compte ici dans mon cas combien de temps dois attendre merci

Si vous suivez bien la procédure notamment s'il y a des Représentants du Personnel, effectivement, mais cela ne raccourcit pas la durée du préavis...
Si les mentions légales ne figuraient pas sur les feuilles de paie, vous pourriez réclamer réparation du préjudice subi devant le Conseil de Prud'Hommes...
Il est admis que le solde de tout compte soit délivré au plus tard à la date habituel de la paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je ne comprends pas puis que activer le droit de retrait suite a danger donc plus de préavis apres oui je peux reclamer reparation ai je bien compris merci

il ny a pas de representant syndicaux de representant du personnel

Vous faîtes des interprétations puisqu'il est prévu :
Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.
Autrement dit si le danger grave et imminent n'est plus présent, l'employeur pourrait vous demander de reprendre le travail et en tout cas il n'est pas prévu que cela rompe le contrat de travail ou raccourcisse le préavis...
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le danger et imminent et grave car je risque de reconduire apres plusieur avertissement a mon employeur rien n'y fait depuis 6 mois sans controle et sans assurance peut etre oubli de donner la vignette j'en doute puis je aller a la gendarmerie une deuxieme fois déposer plainte car il ne peuve pas se déplacer a part un controle sur la route je ne comprends pas le droit de retrait ne romps pas le contrat de travail pour faute de l'employeur merci encore de m'eclairer

il y a egalement harcement morale denigrement difficile je sais a prouver mais tres difficcile a vivre

Je n'ai pas dit que le danger n'était pas imminent et grave, sinon, je n'aurais pas évoqué le Droit de retrait...
Il faudrait déjà que vous réfléchissiez à quel titre vous envisageriez de déposer plainte...
Il me semblait vous avoir expliqué que le Droit de retrait ne rompt pas le contrat de travail où le préavis puisqu'il ne faisait que le suspendre et déjà si vous n'allez plus travailler en en faisant usage, vous ne subirez plus ni harcèlement moral ni dénigrement...
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que puis je faire comme mon patron me fait conduire des fourgon pas en regle aupres de la gendarmerie que puis je faire egalement il ne respecte pas le contrat de travail conges payes non cotise a la caisse jours ferie non recuperable recuperre les samedi heures effectives non payes harcelement moral du patron et de certains ouvriers voila certains affaire ne concerne peut etre pas le droit du travail j'ai pris un avocat reunion le 01 fevrier pour prdhomme mais en attendant que faire pour mon solde de tout compte et certificat de travail et attestation pour l'pole emploi

Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous poserez la même question en boucle ou que vous mélangerez tout que vous permettrez de vous faire des réponses claires...
Vous avez ouvert différents sujets auxquels, j'ai essayé de vous répondre, y ont été évoquées les possibilités de saisir le Conseil de Prud'Hommes et/ou démissionner en exposants vos griefs ce qui revient à pratiquement la même chose que prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, on ne va pas revenir dessus et si vous avez pris un avocat, cela doit être pour quelque chose...
Vous n'en êtes pas encore de devoir recevoir certificat de travail, solde de tout compte et attestation destinée à Pôle Emploi puisque le contrat de travail n'est pas rompu...
Pour ce qui concerne le présent sujet, je pense aussi vous avoir répondu notamment en vous suggérant de faire usage du droit de retrait, autrement je ne pense pas que vous soyez en charge de la sécurité publique mais vous vous êtes même déplacé à la gendarmerie et je suis désolé si leur réponse ne vous a pas non plus satisfaite et convaincue...
Ce qui est sûr aussi, c'est que sûr le plan du code de la route et contraventionnel, vous seriez également responsable d'utiliser un véhicule qui n'est pas en règle même si vous n'en êtes pas le propriétaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

donc je suis pas encore en devoir de recevoir un certificat de travail pourquoi lettre envoyer en recommander le samedi 11 fevrier

alors en gros il faut que je me suicide suite a harcement moralde mes colleges et que je créai un accident de la route avec de grave blesse pour que j'interresse quelqu'unet que je puis faire ce maudit préavis a demain dans la presse

Tout dépend du contenu de la lettre recommandée envoyée le 11 février car on ne peut pas le deviner...
D'autre part, on pourrait se demander si vous le faîtes exprès de faire comme s'il n'y avait pas de solution puisque je vous ai suggéré le droit de retrait qui vous éviterait donc d'être dans l'obligation de conduire un véhicule qui n'est pas conforme, ce que d'ailleurs vous aviez accepté précédemment sans que ça vous préoccupe trop apparemment pendant des mois...
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sans que cela vous preoccupe pendant des mois vous voyez bienqu'il y a une pression une sorte d'obligation de faire comme tout le monde de travailler tout simplement d'avoir un salaire de vivre pour sa famille voila je demande de l'aide comme indiquer plus haut pas des reproche genre vous avez accepté pendant des mois et puis stop quand cela vous interresse je me sent piegé voila tout simplement le droit de retrait n'implique pas la rupture du contrat j'ai l'impression d'envoyer de multipe lettre recommandé qui ne serve a rien avec des terme juridique pourtant j'ai l'impression d'etre tombé sur un patron escroc d'ailleur j'ai envoye une lettre recommandé le 11 avec un droit de retrait ce messieur m'a repondu pourquoi n'avez vous pas ete present cette semaine obliant lles recommandé envoyé voila la realite de cette situation non voulu

Je vous rappelle que le droit de retrait n'entraine pas de retenue sur salaire...
Vos reproches à vous me semblent tout aussi désobligeants puisque vous indiquez que les réponses que l'on vous fait ne peuvent conduire qu'au suicide...
Par ailleurs on ne savait exactement le contenu exact des lettres recommandées que vous envoyez mais ce qui est clair, ce que d'après ce que vous avez indiqué vous vouliez à tout prix ne pas effectuer le préavis...
Maintenant, vous prétendez avoir envoyé une lettre recommandée faisant usage d'un droit de retrait le 11 janvier alors que vous sembliez ne même pas connaître cette procédure à l'ouverture de ce sujet le 18/01 dans lequel vous indiquiez être en préavis de licenciement...
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merci de m'avoir aide j'en ai venu car j'ai poser une autre question sur ce forum le 10janvier je devait peut etre revenir sur la premiere question posé oui en gros je doit conduire et avoir un accident et suite au harcelement ben oui me suicider pour qu'il y a preuveet arret du travail c'est peut etre dure mais c'est certainenment comme ca le patron avait le droit de me pousser vers la sortie tout en limitant ces grave torts et ne respectant pas la loi du travail et la convention et moi par contre je devait respecter un preavis bidons d'une convention

Bonjour,
C'est difficile de pouvoir présenter un arrêt de travail après un suicide...
Par ailleurs vous affabulez, car il ne vous a jamais été dit sur ce sujet ou sur d'autres en réponse à vos 76 messages que l'employeur avait été tous les droits et que vous ne pouviez pas vous défendre et que même vous pouviez faire usage d'un d'une démission en exposant vos griefs, d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux tort de l'employeur ce qui vous aurait permis de ne pas effectuer le préavis ou maintenant que vous avez cru bon de rester dans l'entreprise, d'un droit de retrait...
Je vous avais aussi conseiller de vous rapprocher d'une organisation syndicale puisque vous ne sembler pas comprendre le sens des réponses qui n'avaient pour seul but de ne pas vous mettre en difficulté juridique...
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Cordialement.

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