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Bonjour,
J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon entreprise qui m'a été refusée.
Depuis, les relations se sont tendues avec mon manager.
Mon manager m'a envoyé un email me disant avoir demandé une copie de mon contrat de travail aux Ressources Humaines.
Les Ressources Humaines ont effectivement envoyé une copie de mon contrat de travail à mon manager, qui en a copié-collé quelques articles dans l'email qu'elle m'a envoyé, afin de subtilement me "menacer" de ne pas en respecter tous les termes (horaires et congés payés).
Ma question est la suivante : était-il légal que mon contrat de travail soit divulgié à mon manager sans mon accord? N'est-ce pas un document confidentiel?
Merci par avance de votre retour.
Bonjour,
A priori votre supérieur hiérarchique fait partie des personnes pouvant consulter votre contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Il faut qu'il possède une délégation de pouvoir de la par du DRH.Si c'est un simple sous chef,il n'a pas le droit d'avoir accès à votre contrat de travail,ni à votre dossier professionnel.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Il est fait mention de manager et aucune référence à un texte ou une Jurisprudence, la délégation de pouvoir peut être orale et être donnée directement par l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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