Confidentialité d'un salarié envers un employeur

Publié le 17/06/2013 Vu 847 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/06/2013 20:45

Bonjour

Je voudrais savoir si un salarié à le droit de divulguer Des informations sur l'a,treprise qui l'emploi et raconter des conflits entre lui et son employeur à un à,vient salarié qui ne fait plus partie de cette entreprise depuis 3 ans

Quelles mesures peut prendre l'employeur pour arrêter tous commentaires

Merci

17/06/2013 21:22

Bonjour,
Si ce qui est raconté n'est pas diffamatoire et ne trahit pas des secrets professionnels ou de fabrication, je ne vois pas vraiment ce qui peut être reproché au salarié et il faudrait savoir en plus dans quel cadre ces conversations ont lieu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/06/2013 21:35

Bonsoir
Je vous remercie de la rapidité de votre réponse
Il n'y a rien de diffamatoire ni de secret de fabrication
Il s'agit seulement de conflits actuels entre lui et son patron que le salarié raconte en dehors de son travail à l'occasion de rencontres avec cet ancien salarié
Je pensais que que tout ce qui se passait au sein d'une entreprise était confidentiel et que les personnes de l'extérieur n'était pas obligées de savoir se qui se passe au sein d'une entreprise
Merci

17/06/2013 21:47

Elle ne sont pas obligées mais on pourrait admettre par exemple que le salarié raconte cela pour recevoir des conseils et dans la mesure où il n'y a pas d'intention de dénigrement, je ne vois pas ce que l'employeur pourrait lui reprocher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/06/2013 21:51

Ha d'accord je n'avais pas pense à cette issue et c'est tout à fait légitime de se renseigner.

Bonne soirée et encore merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter