Congé enfant malade

Publié le 29/10/2022 Vu 750 fois 6 Par
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29/10/2022 19:44

Bonjour,

le texte peut porter à interprétation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198528

"La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans."
On parle ici de "L'enfant", donc moi j'interprète que le congé est LIE A L'ENFANT (non pas AUX enfants).

Donc ma question ; une personne avec 4 enfants a t'elle droit à 5 jours PAR ENFANT ou 5 jours au total ?

Merci.

Modérateur

29/10/2022 20:33

bonjour,

le texte me semble claire, le congé enfant malade est porté à 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.

nulle part il est indiqué qu'il s'agit de 5 jours par enfant.

salutations

29/10/2022 20:38

Bonjour,

nulle part il est indiqué qu'il s'agit d'un congé global.

Je l'interprète "le congé enfant malade" comme "par enfant" (au singulier).

Enfant = congé

Je sais c'est tordu mais plus je lis ce texte et plus je le vois comme individuel à chaque enfant.



Aussi, ceci (qui n'a rien de législatif je l'accorde) --> https://www.parents.fr/bebe/sante/bebe-est-malade/les-conges-pour-enfant-malade-comment-en-beneficier-quelle-est-la-remuneration-13219#Cong%C3%A9-enfant-malade-%3A-les-conditions


5 jours par an et par enfant, si l’enfant concerné a moins d’un an, ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

29/10/2022 21:13

Bonjour,

A ma connaissance, le congé est valable pour l'ensemble des enfants il n'est pas forcément pris consécutivement et est valable pour chacun des parents...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/10/2022 21:19

Ce qui sous-entend qu'une personne avec 1 enfant a droit à 3 jours ainsi qu'une personne avec 5 enfants ?
Ca ne vous semble pas bizarre ?
Je cherche mais je ne trouve pas de texte l'affirmant, et je continue de penser que le singulier au "enfant malade" sous-entend que le congé est lié à l'enfant et non pas à l'ensemble.

Merci

29/10/2022 21:26

Si c'était par enfant, je ne pense pas qu'il aurait été porté à 5 jours pour les salarié(e)s ayant 3 enfants à charge ou plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/10/2022 21:32

Effectivement tu as mis le doigt sur ce détail, du coup je pense que j'ai la réponse à ma question.

Merci

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