congé maternité, chômage et pluriactivité (artiste et salariée)

Publié le 28/11/2012 Vu 1990 fois 3 Par
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27/11/2012 21:16

bonjour,

je suis en litige avec la sécu et ne comprend pas pourquoi ils refusent de m'indemniser mon congé maternité à hauteur de ce que je cotise. Merci par avance de votre réponse.

sur mes 3 sources de revenus soit (en 2011) :
- chomage pour 8690 euros /an
- activité de contractuelle et vacataire pour l'éducation nationale & fac pour 8436 euros/an sur différents contrats
- artiste indépendante cotisant à la maison des artistes pour 7455euros/an

la sécurité sociale ne prend en compte que mes revenus d'artiste pour indemniser mon congé maternité arguant que le reste ne peut être "rattaché comme activité accessoire aux revenus artistiques".
et que mon activité de salariée "ne permet pas à elle seule d'ouvrir des droits".

Ma première question : lorsqu'on cumule deux activités (ici salariée et indépendante) on cotise deux fois pour n'être indemnisé que sur une seule des 2 cotisations ?

Ma deuxième question : quand on est au chomage mais qu'on a travaillé suffisamment pour ne pas demander d'allocations certains mois, (notamment les 3 mois précédents le congé maternité) cela ferme t-il les droits aux indemnité maternité calculé sur le salaire antérieur au chômage ? (comme indiqué sur le site de la sécu texte ci dessous)

"Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des douze derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité."


en vous remerciant par avance pour votre réponse

27/11/2012 23:06

Bonjour,
Il faudrait savoir si tout cela vous a été notifié par écrit d'une manière argumentée avec référence aux textes légaux, sinon, il conviendrait de l'exiger...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2012 13:16

Bonjour,
merci de votre rapidité,

non aucune référence aux textes légaux,
j'ai téléphoné à la sécu pour les exiger, (leur expliquant qu'avant de contester une décision j'aimerai la comprendre) mais je n'ai plus que quelques jours pour envoyer ma lettre de contestation, et rien n'est encore arrivé ..
Comment pensez-vous que je doive tourner ma lettre pour recours à l'amiable sans ces textes ?
Je cherche sur le web des lois sur la pluriactivité et la protection sociale, sur le cas chomage et reprise d'activités .. mais rien de bien probant à me mettre sous la dent..

28/11/2012 14:40

Bonjour,
Exiger une réponse complète cela ne peut se faire que par écrit et même en recommandé avec AR...
Nous ne sommes plus réellement dans le domaine du Droit du Travail, thème de ce forum, mais du code de la sécurité sociale...
Vous pourriez déjà contester la décision si le temps presse parce que la décision ne vous a pâs été notifiée argumentée et n'est pas fondée en référence à des textes applicables avant de prendre rendez-vous avec l'assistance sociale de la CPAM et toute structure pouvant vous aider...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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