congé maternité et délai de déchéance

Publié le 27/05/2011 Vu 2603 fois 0 Par
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27/05/2011 14:16

Bonjour,

Je voulais tout juste reprendre mes droits aux allocations (réouverture des droits après suspension volontaire), mais on m'a dit qu'ils sont déchus depuis deux mois... Alors je me pose la question si le congé maternité prolonge ce délai de déchéance des allocations d'aide au retour à l'emploi. Il est normalement considéré comme une période de travail, non?

Sinon, quelles sont les conditions pour allonger ce délai (congé maladie, CDD, congé maternité, formations,...)?

Dans les textes ont peut lire: "Le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation initialement ouverte ne peut pas être supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date. Le délai de déchéance se calcule, le cas échéant, sur la durée des droits définis après une réadmission augmentée de 3 ans. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle les conditions d'ouverture de droits étaient réunies, sans tenir compte du report lié aux différés d'indemnisation ni du délai d'attente."
Je ne comprends pas bien: Ce délai est donc calculé à partir de la date de fin du dernier contrat de travail ou à partir de la date de réadmission (après le congé maternité)?

Je serais très reconnaissante d'avoir une réponse, cordialement

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