Congé parental et exercice profession d'assistante maternelle

Bonjour,
Actuellement en congé parental,j'ai appris que la seule activité professionelle pouvant être exercée pendant ce dernier est celle d'assistante maternelle.Hors j'en ai parlé à mon responsable du personnel (je suis employée à l'assistance publique hopitaux de paris) qui m'a rétorqué que le congé parental était destiné à s'occuper de son enfant et qu'en aucun cas il était autorisé d'exercer quelque activité rémunérée que ce soit.Personne, pas même les interlocuteurs de la caf que j'ai eu au telephone, n'est à même de me répondre clairement étant donné mon statut d'"assimilé fonctionnaire".
Suis je dans la légalité si j'exerce la profession d'assistante maternelle tout en étant en congé parental,étant donné que je suis à la base employée titulaire de la fonction publique hospitalière?
Auriez vous une réponse claire, textes à l'appui?
D'avance, merci beaucoup!
Bien cordialement,

Bonsoir "babygali"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Je ne suis pas en principe très au courant en matière de droit public du travail, mais peut t'indiquer ceci.
On ne peut invoquer le Code du Travail qui autorise sans ambiguité cette activité, car il ne s'applique pas aux fonctionnaires.
Toutefois , pour ceux-ci, la circulaire du 11 mars 2008 relative aux cumuls d'emplois pour les fonctionnaires précise dans son exposé général(page 3/27) que:
"ce régime ne s'applique pas aux agents en situation de congé parental..... Seule une activité lucrative qui serait en lien avec le congé parental et ne porterait pas atteinte à l'objet même de congé (par exemple une activité d'assistante maternelle) pourrait être tolérée."
voir www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_cumul_11032008.pdf
Je suppose qu'avec cette référence ton responsable du personnel devrait s'incliner...
Par contre la CAF devrait à mon avis tenir compte des revenus de cette activité dans le calcul du CLCA versé.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que sila discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pasretour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

oh làlà merciiiiiiiii!!!
Je vais étudier de près cette référence en or que tu m'as donnée !
Merci beaucoup,vraiment,je te dois une fière chandelle!
Pour ce qui est des droits Caf, oui, ils calculeront en fonction de mon taux d'activité par rapport à mon nombre d'agréments.La seule "carte " qui me manquait concernait le fait d'être dans la légalité par rapport à mon statut de fonctionnaire:)
Bien cordialement et avec toute ma reconnaissance,

babygali

Bonjour je sais que ce post date de 2009 mais babygali avez vous pu finalement exercé votre métier d'ass mat pendant votre congé ou vous a t'il fallu prendre une disposition je suis dans le même cas que vous titulaire de la foncton publique (assimilé fonctionnaire) je suis en congé parental et je souhaite comme vous faire ass mat pendant mon congé cependant je ne trouve de répone et de solution nulle part jspr que quelqu'un pourra m'aider
cordialement

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai voulu tenter d'avoir une réponse de la personne concernée par le présent problème vu que elle même à été confronté à celui-ci et qu'elle à donc sûrement eu des réponses.De mon côté je continue à chercher des personnes au sein de mon travail capable de me renseigné

Vous avez eu la réponse comme quoi l'activité d'assistante maternelle pouvait être tolérée pendant un congé parental dans la fonction publique ce que je vous confirme :
L'exercice d'une activité professionnelle est interdit pendant le congé. Seule l'activité d'assistante maternelle peut être admise et l'agent doit en informer son administration.
Ce texte est extrait de ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.