congé parental, horaires imposés et perte de salaire

Publié le 27/10/2011 Vu 2538 fois 6 Par
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22/10/2011 19:53

Bonjour

je viens d'être papa et je souhaite prendre un congé parental.
J'ai fait ma demande auprès de mon employeur et j'ai reçu le courrier me confirmant qu''ils acceptaient mon congé parental mais avec des horaires imposé.

je suis actuellement en horaires de nuit et de soirée et l'employeur me propose des horaires en 9h 17H m'imposant une perte séche de salaire de 900 euros par mois (presque 50 pour cent).

le congé parental choisi est un 80 pourcent.

que puis je faire pour éviter ces horaires sachant que la nounou pour la garde du bébé est prévue avec mes anciens horaires.

merci d'avance pour vos réponses

22/10/2011 21:37

Bonjour,
A défaut d'accord, ce qui implique qu'il y en ait eu la recherche, c'est effectivement l'employeur qui fixe l'horaire d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental mais normalement, le passage d'un horaire de nuit en horaire de jour est une modification essentielle des conditions de travail qu'il ne peut pas vous imposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/10/2011 22:14

merci pour cette réponse , existe t il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour mes négociations?

de plus, le fait de perdre 900 euros n'est pas normal selon moi, comment payer la maison et les factures ? On ne parle pas de 100 euros.

22/10/2011 22:36

merci pour cette réponse , existe t il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour mes négociations?

de plus, le fait de perdre 900 euros n'est pas normal selon moi, comment payer la maison et les factures ? On ne parle pas de 100 euros.

23/10/2011 11:01

Bonjour,
C'est la Jurisprudence de la Cour de Cassation et notamment l'Arrêt 98-46160...
Il est à noter que le raisonnement est le même que ce soit du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou l'inverse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/10/2011 02:32

Merci pour cette réponse, dans le pire des cas est il possible de revenir sur ma décision de congé parental ?

Par Lettre RAR bien entendu.

Cette perte de salaire risque de me placer dans une situation plus qu'inconfortable.

27/10/2011 09:12

Bonjour,
Eventuellement oui, mais je pense qu'avant vous devriez essayer de recevoir l'appui des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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