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Bonjour
Je suis agent aux services techniques dans la fonction publique hospitalière.
Suite au décès de ma belle-mère, j'ai demandé aux services des ressources humaines à combien de jours de congés exceptionnels j'avais droit.
Celui-ci m'a répondu : trois jours, en me montrant le texte de loi. J'en ai trouvé un autre confirmant ses dires. Voici le lien
http://infosdroits.fr/les-autorisations-dabsences-exceptionnelles-des-agents-de-la-fonction-publique-hositaliere-pour-des-evenements-familiaux/
Cependant ma chef de service n'est pas d'accord car, d'après le règlement intérieur, je n'aurais droit qu'à un seul jour
Je ne voudrais donc pas perdre mes deux jours.
Qui a raison ? Que faire en cas de recours ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Vous ne précisez pas à quel texte vous vous référez mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
La circulaire issue du décret concernant les autorisations d'absence suite à décès indique que ces congés ne sont pas DE DROIT. Cela signifie qu'il faut l'autorisation de votre administration qui peut les réduire, voire les supprimer en cas de nécessité de service. De plus concernant votre belle mère, la circulaire indique bien 3 jours AU MAXIMUM; l'administration a donc le droit, conformément à son réglement intérieur, de réduire ce congé à une journée.
Merci pour vos reponses
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