CONGES PARENTAL A TEMPS PARTIEL

Publié le 07/09/2009 Vu 1043 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/09/2009 22:18

Bonsoir,

Je suis maman de deux enfants (4 ans et 2 mois) et je souhaite prendre un congés parental à temps partiel sur trois jours soit 22,5 heures par semaine (je travaille déjà à temps partiel 30 heures par semaine).
Mon employeur, à qui j'ai fait part de mon souhait, me dit qu'il n'est pas obligé d'accepter ma demande compte tenu que je suis déjà à temps partiel.
Il me dit également que ma demande n'est pas compatible avec mon poste d'encadrement et que sur trois jours je ne serai plus capable d'assumer mes fonctions et que, par conséquent, il se verrait contraint de changer ma qualification mais également, bien entendu, mon salaire ...

Mes questions sont les suivantes : peut-il effectivement refuser mon congés parental et peut-il en cas d'accord changer ma qualification et mon salaire ?

Merci par avance pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter