Conges payes avec conjoint

Publié le 24/03/2014 Vu 650 fois 2 Par
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24/03/2014 13:38

bONJOUR

MON CONJOINT A 5 SEMAINES DE VACANCE IMPOSEES(2 A NOEL ET 3 AU MOIS D AOUT.
MON EMPLOYEUR REFUSE LES VANCANCES A NOEL SOUS PRETEXTE D INVENTAIRE,ET ME REFUSE LES CONGES AU MOIS D AOUT(trop de personnel en vacance en meme temps).A T IL LE DROIT DE PROCEDER AINSI.
MERCI DE VOTRE REPONSE.

24/03/2014 15:05

Bonjour,
Il est inutile d'écrire tout un texte en majuscules, ce qui n'en facilite pas la compréhension, au contraire...
L'employeur de votre conjoint ne peut pas normalement lui imposer seulement 3 semaines au mois d'août car c'est 4 semaines continues entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement au moins 2 avec son accord...
L'employeur doit seulement tenir compte des dates du mari ou du partenaire lié par un PACS mais n'a pas d'obligation formelle de fixer les mêmes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

24/03/2014 15:06

Bonjour,
Inutile d'écrire en majuscules, sur un forum, cela signifie que l'on crie !
Votre employeur doit tenir compte de votre situation familiale et donc des dates de congé de votre conjoint pour définir vos propres dates de congés.
Mais si une raison précise l'empêche de vous accorder des congés au moment de ceux de votre conjoint, rien ne peut l'obliger à le faire.
Il faudra tout de même qu'il justifie son impossibilité de vous accorder vos congés à ces dates là...

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