Congés payés CDD et avenant

Bonjour, je travaille dans une clinique privée depuis le 12/23 j'ai signé un cdd de 3 mois qui depuis est reconduit par des avenants, j'ai cumulé à ce jour pour l'année 23-24 15 jours de congés. Mais mon employeur refuse de me laisser en poser il n'y a que les "titulaires" qui en ont le droit. Je suis considérée comme "remplaçante" mais la personne que je remplace a été affecté dans un autre service, c'est donc un poste vacant. Je travaille en temps plein et n'ai donc pas le droit de poser de congés. Est-ce légal ? Je sais que si je ne les prends pas ils seront forcément payés, mais je préférai en prendre pour pouvoir me reposer de temps en temps.



Pourriez-vous m'aider je ne sais pas si mon employeur est en droit de refuser ces congés.

Je vous remercie. Dernière modification : 26/07/2024 - par Caroni

Bonjour et bienvenue

Tous les salariés, y compris ceux en CDD, doivent pouvoir bénéficier de leurs congés payés, sous réserve des nécessités de service et des règles de priorité établies par l'accord d'entreprise ou la convention collective applicable.

Je vous conseille de demander à votre employeur sur quel texte il s'appuie pour vous refuser de prendre des congés.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

Les CDD disposent des mêmes droit à CP que les CDI ,la différence réside dans la pose des CP et la prise des CP.C'est lemployeur qui décide .Il peut très bien refuser des CP à un CDD et lui payer ceux-ci à la fin du CDD sur forme d'indemnité compensatrice de CP (10% de la totalité des salaires versés) .Si le CDD prend ses CP aux mêmes dates que les CDI en posant des dates acceptées par la direction ,il perçoit une indemnité de CP calculées de la même façon que les CDI.

Il faut regarder ce que dit la CC applicable à ce sujet ou le contrat de travail.

Cordialement

Bonjour,


C'est lemployeur qui décide .Il peut très bien refuser des CP à un CDD et lui payer ceux-ci à la fin du CDD


Cela dépend en fait de la durée du CDD. Si le CDD englobe toute la période de prise de congé, le salarié devra bien prendre ses congé sans quoi ils seraient perdus, comme pour les CDI.

Par un exemple un CDD commencé le 1er janvier de l'année N, le salarié aura acquis 13 jours de CP au 31 mai. Ces jours étant à prendre ensuite jusqu'au 30 avril de l'année N+1. Si le CDD dure jusque là, le salarié devra bien prendre ses 13 jours de congé avant cette date.

Bonjour et merci à tous pour vos réponses, mon soucis étant qu’il m’a fait un cdd de 3 mois et que les avenants qui se succèdent sont de 3 mois aussi à chaque fois. Donc je suis en poste depuis 7 mois mais ne peux pas poser puisque mon cdd est court c’est ça ?
C’est quand même exagéré j’ai une collègue ça fait 3 ans qu’elle travaille comme ça sans congé !
Sur nos contrats il n’y a rien de noter par rapport aux CP et j’ai tant bien que mal trouvé la CC mais pour les CP je n’ai rien trouvé concernant les travailleurs « temporaire » je vais retourner voir ça mais il me semble que c’est une réglementation basique.

Je vous remercie pour vos lumières.

mon soucis étant qu’il m’a fait un cdd de 3 mois et que les avenants qui se succèdent sont de 3 mois aussi à chaque fois.


Si ce sont des avenants, c'est donc un seul CDD qui se poursuit. Ce serait différent si on vous faisait un nouveau CDD à chaque fois avec solde de tout compte et indemnité de congés payés.

Aaah cette réponse est beaucoup plus claire pour moi du coup.

J’irai me renseigner à la DDETS avant d’aller en parler à mon DRH mais ça m’aide beaucoup.

Je vous remercie grandement !