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Bonjour,
Dans le cadre d'un emploi cdd (contrat aidé CUI) au sein d'une association (je suis la seule employée), je travaille depuis le 1er septembre.
Mon employeur n'a pas encore établi de contrat de travail (uniquement signé la convention avec le conseil général).
Ma question :
Je bénéficie de 5 semaines de congés, mais le lieu d'accueil où je travaille (j'accueille des enfants en situation de handicap) est indisponible pendant les vacances scolaires (c'est un centre aéré qui prête ses locaux).
Mon employeur a-t-il le droit de me faire travailler pendant les vacances scolaires pour combler les heures, au domicile des enfants où en extérieur (parc, plage...), dans ces cas suis-je assurée s'il se produit un accident ?
Ou suis-je concernée par l'article L.3141-29, lorsque les périodes de fermeture du lieu de travail excèdent les 5 semaines légal, il n’y a pas de compensation de service pour l’employé. L’employeur doit payer le salaire sans contrepartie.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Lucienne
Bonjour,
Il n'est pas normal que vous n'ayez pas encore de contrat signé puisqu'un CUI doit être conclus dès l'accord du Conseil Général et qu'un CDD doit vous être envoyé dans les deux jours, mais c'est un autre sujet...
En tout cas, votre situation est sans rapport avec celle évoquée dans l'art. L3141-29 du Code du Travail puisqu'au contraire l'employeur ne vous impose pas plus de 4 semaines de congés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je précise que mes congés me sont tous imposés pendant les vacances scolaires (moment de fermeture du centre d'accueil).
Cordialement
Lucienne
Bonjour,
De toute façon, normalement les dates des congés payés sont normalement toujours fixées par l'employeur et la fermeture du centre d'accueil, ne veut pmas dire fermeture de l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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