congés sous avenant temps partiel

Bonjour, je suis salarié avec un contrat
a 10h semaines apr choix depuis fevrier 2022. j'ai eu un avenant a
temps complet pour la periode estivale (1er juin au 31 aout),
l'entreprise a fermé durant 2 semaines, mes indemnités de congés sont
payées sous la forme dont les ai cumulées (10hr semaines) ou sur 35 ???


merci



Bonjour,

Merci d'éviter les liens vers un forum concurrent... Dernière modification : 31/08/2023 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Je vous rappelle que l'employeur ne peut pas porter la durée de travail d'un salarié à temps partiel à celui d'un temps complet et que donc vous pourriez revendiquer que la nouvelle duirée de travail soit celle du temps complet....

Pour l'indemnisation des congés payés elle devrait être basée sur la dernière période qui les précède comme si vous aveiz continué à travailler suivant l'art. L3141-24 du Code du Travail :


II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :

1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;

2° De la durée du travail effectif de l'établissement.




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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup.