Connaitre mon statut de travailleuse

Publié le 11/11/2012 Vu 637 fois 2 Par
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11/11/2012 18:58

Bonjour,

j'ai commencé à travailler il y a quelques mois pour une société américaine de linguistique qui n'a pas d'implantation en France, exerçant par internet depuis mon domicile. Dans mon contrat de travail, il est précisé que je suis considérée comme une consultante indépendante, et qu'à ce titre je dois me débrouiller en ce qui concerne les impôts et les autres taxes auxquels je suis soumise en France, puisque l'entreprise ne me reconnait pas en tant que salariée. Elle me verse donc un salaire brut chaque mois, directement en dollars, qui varie selon le nombre d'heures que je consacre à mon travail, sachant que je dois y passer un minimum de 20h par semaine, maximum 25, en travaillant 5 jours par semaine à raison de 4h par jour.

Ma question, en fait, est de savoir comment je dois me débrouiller par rapport aux impôts, au fait que je perçoive un salaire brut, donc sans cotisations pour la sécu, la retraite etc...

Je viens à peine de finir mes études, et ceci n'est qu'un job "en attendant" de passer des concours pour moi, donc j'avoue que je ne connais pas bien le monde professionnel, et je ne comprend pas bien quel est mon statut pour le moment, étant donné le caractère assez particulier de ce job. J'ai bien essayé de consulter une avocate du droit du travail en consultation gratuite au Palais de justice de Paris, mais celle-ci, débutante, m'a dit ne pas pouvoir me répondre, et malheureusement je n'ai pas les moyens de consulter un avocat payant pour le moment.

Peut-être ma question relève plus du droit fiscal, je ne sais pas trop honnêtement, j'aimerais simplement régulariser ma situation, car pour le moment je ne sais pas où j'en suis. On m'a suggéré sur un forum que je relevais peut-être de l'auto-entrepreunariat, mais je ne suis pas tout-à-fait sûre de rentrer vraiment dans les critères étant donné que je travaille quand même pour une entreprise et ne produis rien de particulier, enfin peut-être que malgré tout c'est effectivement le régime qui me correspond, je n'en sais rien. Alors...quelqu'un d'éclairé se sent-il capable de m'aider ?

Un grand merci d'avance!

11/11/2012 19:24

Bonjour,
Il ne peut pas s'agir d'un salaire si vous n'êtes pas salariée...
Vous devriez être considérée en travailleur indépendant et avec l'obligation de vous déclarée ainsi éventuellement comme auto-entrepreneur si toutefois, il n'y a pas de lien de subordination réel avec votre donneur d'ordre...
Je vous propose ce site...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/11/2012 20:47

Bonjour,

Merci de votre réponse! Vous avez raison, je ne devrais pas parler de salaire dans la mesure où je ne suis pas considérée comme salariée, donc parlons plutôt de paie. Je dirais qu'il n'y a à priori pas de lien de subordination avec l'entreprise qui m'emploie dans la mesure où je suis libre de travailler selon les horaires qui me conviennent, avec pour seule obligation de travailler chaque jour 4h.

Merci beaucoup pour le lien, j'y ai lu plein d'informations intéressantes, qui me conduisent à penser que le statut d'auto-entrepreneur semble effectivement assez bien correspondre à ma situation. Après, j'avoue que je n'ai pas compris absolument tout à ce que j'ai lu, donc il vaut mieux que je consacre encore quelques temps à étudier tout ça avant de me lancer dans quoi que ce soit.

Je suis quand même étonnée de ne pas avoir rencontré d'autres cas un peu similaires au mien, parce que j'imagine que le travail sur internet s'est pas mal développé ces dernières années, alors j'espérais un peu que quelqu'un puisse me parler d'expérience...

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