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Bonjour à tous,
Merci de bien vouloir m'aider: J'étais consultant en formation depuis 2001 pour un centre de formation inter-consulaire ( à priori organisme privé et public à la fois)rattaché aux CCI.
De 1996 à 2001 j'étais vacataire pour ce même centre. Ils m'ont dit que je devais me mettre à mon compte puisque je dépassais le quota d'heures en vacation.
C'était mon seul client et je j'intervenais en moyenne 1000 à 1100H par an. Depuis, l'arrivée d'une nouvelle responsable je n'interviens plus que 630H par an. Je suis donc dans l'obligation de cesser mon activité.
Depuis donc 12 ans j'exerce la même profession les mêmes matières auprès des élèves de la formation initiale et continue dans ce centre.
Ai-je un recours vis à vis de ce centre qui finalement ne m'a jamais employé et qui aujourd'hui "m'oblige a arrêter mon unique activité"sans aucun scrupule?
D'avance Merci pour vos conseils et vos réponses
Bonjour,
Il est étonnant que comme travailleur indépendant vous n'ayez pas conclu un contrat de prestation vous garantissant un nombre d'heures de formation à diffuser...
Il faudrait savoir si vous aviez un réel lien de subordination avec l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il existe une présomption de non-salariat pour certaines catégories d'activité. Pour démonter cette présomption un certain nombre de critères sont pris en compte pour pouvoir démontrer qu'un indépendant ne l'est finalement pas tant que ça.
Entre autres le fait que vous ayez eu un seul et meme client pendant une si longue période me semble intéressant. Au niveau du matériel : avez vous le votre ou l'organisme vous fournit-il les supports, projecteurs, etc..?
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Juriste en droit social
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