Consultation du comité d'établissement

bonjour,

mon entreprise vient de renporter un marché de sous-traitance chez total pétro le havre.
en comité d'établissement, j'ai demandé à mon employeur de consulter celui-ci.
il répond que son obligation est juste une information.
je maintiens que non car le périmètre du marché n'est plus celui actuel et que celui-ci s'agrandit avec des conséquences multiples. tels conditions de travail, évolution des effectifs, prise en charge du nettoyage des masqques respiratoires pour travaux sous benzène et surtout prix du marché, selon l'employeur, bas. pour moi, rien que le prix mérite consultation car de celui-ci vont dépendre nos conditions d'exploitation.
il me semble aussi que la consultation aurait du avoir lieue avant la prsie dui marché.
merci pour votre réponse.
philippe billard

Bonjour,
En tout cas, la consultation du Comité d'entreprise est préalable...
Je vous propose les les art. L1223-1 à 5 du Code du Travail et les art. L1223-6 à 7-2...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.