Absence justifie lors de la 1ere seance du tribunal

Publié le 18/10/2014 Vu 1008 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/10/2014 18:15

Patron de societe ;Apres l'echec lors de la conciliation ;
J'ai prevenu le tribunal par courrier en recommandé de mon impossibilite d'etre present a l'audience.
La deliberation a ete rendu malgre ma relance par un 2eme courrier en recommandé pour etre entendu .
Je suis supris de la procedure car au final je n'ai pas ete entendu ????? quel recours Merci

18/10/2014 18:25

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes demandeur ou défendeur dans l'affaire...
Comme employeur, vous devez savoir qu'il ne suffit pas de prévenir de son impossibilité d'être présent pour justifier une absence et il faudrait savoir si vous avez apporté d'autres éléments...
Si le Jugement a été rendu, c'est que la partie adverse a vraisemblablement demandé qu'il n'y ait pas de renvoi et que le Conseil de Prud'Hommes a apprécié que cela risquait d'être dilatoire ou qu'il n'y avait pas lieu à rouvrir les débat s'il a été mis en délibéré...
Il vous reste de faire Appel si le litige est supérieur à 4000 € ou éventuellement à vous pourvoir en Cassation dans le cas contraire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter