Absence transmission conclusion adverse

Publié le 25/01/2024 Vu 2179 fois 2 Par
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25/01/2024 11:49

Bonjour,

En litige avec mon ex employeur, l'audience de conciliation a eu lieu en juin 23. Il a été convenu que la partie adverse transmette ses conclusions fin sept. 23, puis deux mois plus tard nous transmettons notre réplique jusqu'à une prochaine échéance en février 24, qui je crois vient clore la conciliation ( je n'ai pas très bien compris mais ne pense pas que ce soit le jugement ?)

Mais nous n'avons eu aucun retour de la partie adverse, par l'intermédiaire de leur avocat. Cette échéance de février approchant grandement, je suis dans le flou total. J'ai relancé mon avocate qui a relancé l'avocat, la dernière relance en décembre avec copie à la greffière... C'est long et c'est dur. Je me demande si finalement cette date de février aura lieu puisque nous n'avons absolument aucun élément de leur part. Si vous aviez des éléments à me transmettre sur comment il est probable que ça se passe par la suite je suis preneuse. Je pense ne pas être là seule dans ce cas de figure?

Merci de m'avoir lu et des réponses que vous pourriez m'apporter

25/01/2024 16:10

Bonjour,

Effectivement,il y a risque de renvoi,si le prèsidendu tribunal l'accepte,car quelques fois ,si l'on arrive à prouver la mauvaise fois de la partie adverse .Le renvoi peut être refusé.

cordialement

25/01/2024 19:54

Merci pour vos retours
Concernant la facturation j'imagine que cela ne concernera hypothétiquement que la partie adverse.
Et qu'est ce que la mauvaise foi en droit ?
Enfin pensez vous que cela puisse être le signe de conclusions adverses vides au vu des nombreux éléments et témoignages abondés par nous, en ma faveur ?

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