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Publié par
Martin J
Bonjour,
Embauché comme animateur (cadre)d'un réseau de franchise dans les services à la personne le 1er avril 2017,nous avons signé une rupture conventionnelle qui me fera sortir de la société le 23 octobre 2017.
A aucun moment, je n'ai été convoqué à une VIP, malgré un poste qui améne à faire beaucoup de route, 4000 km/ mois.
La visite médicale était dans mon contrat, une condition d'embauche.
Puis-je saisir les prud'homme pour le motif ci-dessous:
La VIP doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent le début du travail (article R. 4624-10 du code du travail
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Publié par
P.M.
Bonjour,
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes mais il vous serait vraisemblablement demandé de justifier d'un préjudice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Martin J
Bonjour,
Le fait de ne pas respecter le code du travail est une infraction en soit.
L'employeur n'est pas en mesure de prouver qu'il ne peut pas y avoir un préjudice.
Je sais que la jurisprudence est diffuse sur ces points.
Cordialement
Publié par
P.M.
Ce n'est pas à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas un préjudice mais au demandeur d'en prouver l'existence et à la limite de le chiffrer puisque la tendance de la Jurisprudence est d'opérer un revirement pour considérer qu'il n'y en a pas un nécessairement subi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
