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Bonjour. Je travail dans les transport en commun bus et tramway sur la ville de orleans. Je suis en accident du travail depuis le 30 janvier 2013 cela va bientôt faire 2 ans. En sachant que j'ai repris pendant 2 mois à mi-temps thérapeutique de décembre 2013 jusqu'à fevrier 2014 puis à nouveau remis en accident du travail. Ensuite de nouveau en mi-temps thérapeutique de juin 2014 à aout 2014. Intervention chirurgicale en septembre 2014. Mon chirurgien m'a dit que la convalescence après l'intervention peut durer jusqu'à 6 mois. Sa voudrais dire que je ne reprendrais pas le travail avant mars 2015. Ma question et la suivante. Est ce que je risque un licenciement au delà de 2 ans d'accident du travail pour inaptitude? Je me pose la question vu que des collègue on été licencier eux pour arrêt maladie de longue durée. Merci de me répondre. Sincère salutation distinguer.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Oui il me semble que je suis sous contrat de droit privé.
Il faudrait quand même en être sûr...
Dans ce cas, l'inaptitude ne pourrait être décidée exclusivement que par le Médecin du Travail lors d'une visite de reprise une fois que vous ne seriez plus en arrêt ou d'une visite de reprise que vous êtes normalement obligé de passer à votre initiative ou à celle du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale puisque l'arrêt a duré plus de 3 mois...
Un licenciement pour désorganisation de l'entreprise est normalement impossible dans le cadre d'un accident du travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien merci pour ces informations je vais me renseigner sur le type de contrat que j'ai pour être bien sur. Merci encore
Bonjour je suis actuellement en accident du travail depuis décembre 2013 et j'ai appris que mon employeur avait rendez vous au tribunal pour mettre en liquidation la societe j'ai rendez vous chez mon medecin aujourd'hui il va me prolonger si la societe fermer pendant que je suis en arrêt cela posè t'il un problème pour moi ou sa se réglera comme les autres salarié
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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