ACHARNEMENT LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

Publié le 04/05/2016 Vu 2439 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2016 17:29

Bonjour,

je suis déléguée du personnel dans ma société
je travaille depuis 10 ans pour elle,
je n ai jamais eu d'avertissement , ni de mise a pieds
j ai un bilan de compétence de mon ancien responsable de décembre 2015 qui me note de 3 a 5 sur 5

il a été remplacé par une responsable en décembre
elle avait dit a un cadre , que je n étais pas
assez comptable, trop vieille, et trop de caractère
pour me manager.

nous avons donc communiqué par mail , puisqu'elle ne comprenait pas quand je lui parlais ,

je me suis retrouvée devant un licenciement pour
faute grave :
insubordinations , et refus de faire les procédures
ce n était pas dans mes mails,
je ne faisais que dire mon ressenti sur cette
nouvelle façon de travailler le recouvrement
que j 'exerce depuis 18 ans , et ma peur de mettre en péril la trésorerie de la société.

la réunion du CE , a donné un vote de '' non ''
l inspection du travail un '' non '' au licenciement
pour faute grave.

je devais reprendre en octobre mon travail, après un arrêt pour dépression, qui a été reconnue par un expert de la sécurité sociale , et mon médecin traitant
comme provoquée par mon problème au travail

première visite médicale de reprise inapte a tous les postes 15 jours sans salaire deuxième visite inapte a tous les postes 1 mois sans salaire,,, resto du cœur
cachets le matin qui vous lèvent et cachets du soir qui vous obligent a dormir.

entre temps ma société a déposer un recours pour annuler la décision de l'inspection du travail, nouvelle angoisse et nouvelle attente de décision , mais reprise de salaire en attendant le reclassement,,,,

deuxième refus pour des raisons différentes mais refus

retour devant le ce pour cette fois être licenciée
a 5 ans de la retraite comme inapte a tous les postes
ma direction a fait le nécessaire auprès de deux entreprises extérieures sans réponse pour mon reclassement et ne peux trouver un poste équivalent
pour me reclasser dans la société

le CE a demandé si ils avaient prévu une indemnité pour préjudice causée ,non , il n'y a en a pas,,,, ils ont fait ce que la loi dit

ma question ,,, je veux déposer un dossier
parce que ma dépression est toujours la
je ne sais pas si a 58 ans je trouverai du travail
tout ca parce que une société aidée par l'état
par les charges réduites
pense que les 20 35 ans sont l avenir
faut il jeter les autres?

préjudice moral , financiers, acharnement a vouloir me licencier sans indemnités , pour faute grave,
humilier de me retrouver avec mon fils au resto du cœur
pour manger ce que d autres auraient jetés

leur comportement vis a vis de moi , a fait de moi
une inapte au travail , avec une dépression
dont j ai un peu de mal a me séparer;

merci de me dire ce que je pourrai faire
je voudrais déposer un dossier,
pour avoir la sensation qu'ils n'ont pas gagné.
que si je n avais pas été inapte
aujourd'hui avec tous ces refus
ils seraient obligés de me reprendre
et pour me libérer enfin de cet société
la tète haute.et que peut être cela servira
a d'autre qui subisse la même chose en ce moment
dans cette société

merci de m avoir lu jusque la,

cordialement

Muriel

08/03/2016 17:43

Bonjour,
Vous pourriez déjà essayer de faire reconnaître votre dépression comme maladie professionnelle par l'intermédiaire du médecin traitant auprès de la CPAM et parallèlement engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en vous rapprochant d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2016 19:23

Bonsoir

Merci je vais voir mon médecin traitant

Cdt
Muriel

02/05/2016 16:38

Bonjour Muriel,
J'ai presque subi la même chose que vous!
D'urgence il faut voir un avocat pour saisir le Conseil des PRUD'hommes.
Ne vous laissez pas intimider par les courriers de votre employeur.
Vous restez protégée par votre mandat de délégué ou ancienne déléguée,vos erreurs commises sont trop minimes.

En lieu et place de reconnaissance de maladie professionnelle ce qui abouti très rarement + procédure sur des années.

Battez vous à ce que votre dépression soit reconnu comme accident de travail ce qui est possible et en le soumettant à l’appréciation des juges prud'homaux qui ne sont pas tenus par un rejet A.T de la CPAM.

Un avocat aguerri peut engager toutes ses procédures en même temps.
Demander à l'avocat un paiement différé pour ses frais + pourcentage au résultat.
Agissez très vite aux prud'hommes sinon il sera trop tard
et vous risquerez d'aller de rechutes en rechutes malheureusement.[smile36]

[smile25]

02/05/2016 17:03

Bonjour,
Sauf qu'une dépression professionnelle ne peut pas être reconnue en accident du travail et ce n'est pas le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent pour cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2016 23:12

Bonsoir,
La dépression découlant du milieu professionnel en tant que conséquence d'un choc émotionnel du aux conditions de travail ,à du harcèlement moral, peut être reconnue ,non pas comme AT ,mais comme MP par la sécurité sociale .Un harcèlement moral ,provoque un choc émotionnel ce qui peut déboucher sur des désordres psychologiques importants .
Le CPH peut juger que vous avez subi un harcélement moral important et par là même, vous accorder des dommages et intérêts sur la base d'un préjudice moral grave.Une mission de conseil rapporteur peut être nommée par le conseil pour enquêter en détail et ce dès le Bureau de Conciliation
D'après ce que vous nous expliquez ,pour moi ,vous avez subi du harcèlement moral,ce qui a abouti à votre déprime actuelle,puis à votre inaptitude.
Sans harcèlement moral ,il n'y aurait pas eu de déprime,donc pas d'inaptitude.
Pour plaider le harcèlement moral,votre syndicat à certainement un avocat ou un défenseur bien formé au problème du harcèlement moral en entreprise.
D'après vos dires,votre dossier paraît solide pour agir en justice ,il faudra étayer tout cela par des preuves et des témoignages,des attestations médicales,voir même des rapports médicaux,du MDT,de votre médecin traitant et du médecin conseil de la CPAM.Lorsqu'ils ont connaissance d'actions en justice pour des faites ayant déclenchés la maladie ,les médecins conseil CPAM sont assez coopératifs .
Amicalement vôtre
suji KENZO

03/05/2016 23:22

Bonjour,
Cela a déjà été dit d'une manière beaucoup plus simple, il y a presque deux mois :
Vous pourriez déjà essayer de faire reconnaître votre dépression comme maladie professionnelle par l'intermédiaire du médecin traitant auprès de la CPAM et parallèlement engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en vous rapprochant d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Personnellement, je ne me substitue pas au médecin traitant et le défenseur syndical ou l'avocat spécialiste a sans doute pu lui indiquer ce qu'il y avait lieu de faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/05/2016 07:56

Bonjour

Merci pour vos réponses
Je suis passée a l inspection du travail
Pour cette fois licenciement pour inaptitude
Je ne devrais pas tarder a recevoir leur réponse
Je ne vais pas plus loin
C est long er peut être même couteux
Alors j espere cette fois
Etre indemnisée et pouvoir tirer un trait
Sut toute cette histoire
Me refaire une Santee
Et pourquoi pas retrouver du travail
Je vois remercie pour votre aide
Bonne journée a tous.
Muriel.

04/05/2016 08:08

Bonjour,
Merci pour votre retour et vœux que vous vous remettiez de tout cela rapidement pour une bonne suite de votre vie professionnelle et surtout personnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter