ACQUIESCEMENT ET CONTESTATION

Publié le 19/06/2019 Vu 891 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2019 13:53

Bonjour à toutes et à tous,

Mon ex-employeur vient d'exécuter les termes du jugement mais je ne suis pas d'accord sur le décompte établi. Je l'ai fait savoir à mon avocat qui n'a pas été en capacité de me répondre et prétend s'être rapproché de la partie adverse qui maintient sa position et ne veut pas me fournir d'explications.

J'ai fait savoir à mon avocat que je n'excluais pas d'aller vers le jugement de l'exécution; Pour toute réponse, mon avocat me fournit l'acte d'acquiescement et m'indique "j'en informerai le Conseil de la partie adverse lorsque je lui transmettrai l'acte d'acquiescement régularisé par vos soins".

La démarche de mon avocat me surprend car pour ma part, je pense que l'acte d'acquiescement signé, je n'aurai plus aucun recours.

Je souhaiterais recueillir l'avis du plus grand nombre.

Merci par avance.

Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter