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Une question juridique ?
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Bonjour,
Une convention collective a été signée par un syndicat il y a longtemps. Depuis de nombreuses années ce syndicat n'est plus représenté dans l'entreprise. J'ai plusieurs questions :
- Est-il possible que les nouveaux syndicats n'aient pas adhéré à la convention collective (et quid de sa validité donc ?)
- Est-il possible de vérifier l'adhésion ou la non adhésion (si c'est possible) des syndicats à la convention collective autrement que de passer par l'entreprise ou les syndicats ?
Cordialement
Bonjour,
Ce n'est pas avec les organisations syndicales présentes dans une entreprises qu'une Convention Collective est conclue mais au niveau de la branche d'activité...
Seuls les textes "en vigueur non étendu" peuvent éventuellement ne pas être applicables si l'employeur n'est pas adhérent à une des organisations patronales signataires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En fait j'ai fait une erreur je souhaitais parler de l'Accord entreprise et non de la convention collective.
Normalement, un Accord d'entreprise perdure tant qu'il n'est pas dénoncé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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