Adhésion convention collective

Publié le 07/03/2016 Vu 1273 fois 3 Par
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07/03/2016 13:28

Bonjour,

Une convention collective a été signée par un syndicat il y a longtemps. Depuis de nombreuses années ce syndicat n'est plus représenté dans l'entreprise. J'ai plusieurs questions :

- Est-il possible que les nouveaux syndicats n'aient pas adhéré à la convention collective (et quid de sa validité donc ?)

- Est-il possible de vérifier l'adhésion ou la non adhésion (si c'est possible) des syndicats à la convention collective autrement que de passer par l'entreprise ou les syndicats ?

Cordialement

07/03/2016 15:57

Bonjour,
Ce n'est pas avec les organisations syndicales présentes dans une entreprises qu'une Convention Collective est conclue mais au niveau de la branche d'activité...
Seuls les textes "en vigueur non étendu" peuvent éventuellement ne pas être applicables si l'employeur n'est pas adhérent à une des organisations patronales signataires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2016 16:09

En fait j'ai fait une erreur je souhaitais parler de l'Accord entreprise et non de la convention collective.

07/03/2016 16:13

Normalement, un Accord d'entreprise perdure tant qu'il n'est pas dénoncé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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