Affichage d'un jugement dans mon entreprise

Bonsoir,

Je suis délégué du personnel dans un établissement de 200 personnes environ. J'ai défendu un collègue au tribunal des prud'hommes de Sens en qualité de défenseur syndical pour une sanction abusive de mon employeur à son encontre.
Nous avons gagné le jugement et dans mes demandes, j'avais demandé que le jugement soit mis à l'affichage dans l'entreprise ce qui a été accordé par le tribunal.

Ma question est: "Sur quel tableau d'affichage doit apparaître le jugement, sur mon panneau syndical ou sur le panneau d'affichage général de l'entreprise obligatoire pour l'employeur ?".

Merci de votre réponse.
Cordialement. Dernière modification : 22/10/2016

Bonjour,
Si le Jugement n'a rien prévu à ce propos, à mon avis c'est sur un emplacement dont l'employeur a l'usage ce qui exclurait le panneau syndical mais rien n'empêcherait, à mon sens, que vous l'y placiez aussi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Vous pouvez l'afficher sur le panneau du syndicat ,mais sur le panneau général,(panneau de la direction),c'est à l'employeur de le faire et il doit le faire puisque le jugement en fait mention.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,

je suppose que le jugement a indiqué une période d'affichage minimum. De combien est-elle ? une semaine, un mois ?
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Peu importe la durée, c'est l'emplacement qui est demandé...
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Cordialement.

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La durée est primordiale. Si le temps d'affichage n'est pas précisé, l'employeur pourra (c'est du vécu) afficher, faire constater immédiatement par huissier qu'il a bien affiché ce qui était demandé, et l'enlever 30 secondes après.
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Bonjour,
En tout cas ce n'est pas l'objet de la question et même si c'est primordial, si la durée ne figure pas au Jugement malgré votre supposition, c'est trop tard à moins d'Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour à tous,

Non le jugement n'a pas précisé le temps d'affichage dans l'entreprise, je m'assurerai donc que mon employeur l'a bien mit en place ce jugement gagné je mettrai bien évidemment un trac supplémentaire sur mon panneau syndical...
...les sanctions abusives ne sont pas une fatalité en soit.
Merci pour vos réponses à tous et bon week-end.

B.P

Opérer un affichage de quelques secondes par l'employeur sous constat d'Huissier pourrait caractériser un abus de droit...
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Cordialement.

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