Agir aprés l'audience de jugement au prud'homme

Publié le 21/05/2011 Vu 3268 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2011 11:21

Bonjour,

Nous sommes passé devant le bureau de jugement cette semaine, l'avocat de la partie adverse ne nous a communiqué les pieces que le jour de l'audience.
Nous avons accepté de débattre car la lecture rapide de ses documents ne nous a pas semblé apporter de nouveaux elements.
Or pendant le debat, nous avons remarqué que les demandes avaient été modifiées, et surtout que l'article sur lequel nous étions attaqué n'était plus le même que celui qui avait été signifié sur la demande introductive.
Nous avons donc été pris de cours pour nous defendre (Sans avocat vu les sommes engagées).
Quelle possibilités avons nous maintenant ?
Pouvons nous écrire au tribunal pour expliquer cette situation.
Merci pour votre aide.

21/05/2011 14:28

Bonjour,
Vous n'avez prétiquement aucune possibilité sauf éventuellement de faire une note en délibéré mais c'est à utiliser avec précaution pour ne pas braquer le Conseil de Prud'Hommes et il m'étonnarait qu'il accepte une réouverture des débats qui normalement doivent toujours être contradictoires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter