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Bonjour,
Suite à une à une conspiration de trois employés nous avons été condamné par les prudhommes cepandant nous sommes une petite entreprise qui n'a pas les moyens de payer ces condamnations comment faire j'attends de vous votre aide.
Bonjour,
De toute façon, l'aide juridictionnelle n'est pas faite pour payer les condamnations mais les frais de Justice des personnes physiques...
Il vous reste la possibilité de faire Appel du Jugement prud'homal en respectant les délais...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci mais comment faire devant cette comdamnation?
Comme je vous l'ai dit vous avez la possibilité de faire Appel pour essayer de déjouer la "conspiration"...
En principe, vous avez un mois pour le faire après la notification du Jugement prud'homal en l'interjetant devant la Cour d'Appel du lieu du Jugement..
Ceci doit être indiqué dans le cadre de la notification envoyée par le Greffe...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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