Annexes aux conclusions de la partie adverse

Publié le 15/11/2013 Vu 1458 fois 4 Par
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15/11/2013 18:28

Bonjour,

La partie adverse m'a déjà obligé a demander un report en première audience car elle n'avait pas fait parvenir ses conclusions.

A ce jour, nous avons les conclusions mais pas les annexes auxquelles ils font référence.
Je pense qu'ils vont les fournir la veille de l'audience afin de provoquer un second report.

Peut-on les obliger à transmettre ces documents dans les plus brefs délais ?
Comment ?
Auprès de qui ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

15/11/2013 18:35

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez un avocat qui pourrait réclamer les pièces manquantes à la partie adverse comme vous-même d'ailleurs, si vous n'en avez pas, par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2013 18:46

Merci pour votre réponse ainsi que votre réactivité.
En effet, j'ai un avocat mais je me demandais si on avait la possibilité (comme au civil je crois) de faire une requête auprès du président du conseil des prud'hommes afin d'exiger la transmission de la totalité des documents liés au dossier.
Pensez-vous que ce soit possible ?

15/11/2013 18:50

Tout dépend du temps qu'il reste avant la fin du délai de transmission des pièces et l'audience mais il serait plus sûr que votre avocat commence par faire cette demande à la partie adverse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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